Temps de service : catégories de conducteurs et plafonds

CE QUE COMPREND LE TEMPS DE SERVICE : Conduite + autres travaux (chargement, déchargement, administratif) + temps à disposition et d'attente. Sont EXCLUS : les pauses, les temps de repas, les repos journaliers et hebdomadaires. POURQUOI IL EST PLUS LARGE QUE LE TEMPS DE TRAVAIL : Le temps de disponibilité ne compte PAS dans le temps de travail de la directive 2002/15 (voir N0035), mais il compte DANS le temps de service. Un conducteur peut donc être en règle sur le temps de travail et en infraction sur le temps de service. LES TROIS CATÉGORIES (art. D.3312-45) : Grand routier / longue distance = au moins 6 repos journaliers par mois hors du domicile. Autres personnels roulants marchandises (courte distance). Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds. C'est le nombre de découchés qui classe le conducteur, pas le tonnage ni le type de véhicule. DEUX SÉRIES DE CHIFFRES À NE PAS MÉLANGER : 1. La durée réputée ÉQUIVALENTE à la durée légale (art. D.3312-45) — c'est le seuil de rémunération : 43 heures par semaine (559 heures par trimestre) pour le grand routier. 39 heures par semaine (507 heures par trimestre) pour les autres roulants marchandises. 35 heures par semaine (455 heures par trimestre) pour la messagerie et les convoyeurs de fonds. 2. Les durées MAXIMALES de service (art. R.3312-50) — c'est le plafond à ne pas dépasser : Grand routier / longue distance : 56 heures sur une semaine isolée. En moyenne sur 3 ou 4 mois : 53 heures (689 heures par trimestre, 918 heures par quadrimestre) si les transports sont exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes — 48 heures sinon. Autres roulants marchandises : 52 heures sur une semaine isolée. En moyenne : 50 heures (650 heures par trimestre, 866 heures par quadrimestre) sous la même condition — 48 heures sinon. Messagerie et convoyeurs de fonds : 48 heures sur une semaine isolée. En moyenne : 44 heures (572 heures par trimestre, 762 heures par quadrimestre). PLAFOND JOURNALIER : 12 heures de temps de service par jour, pour tout personnel roulant (art. R.3312-51). L'AMPLITUDE : Intervalle entre deux repos journaliers successifs, ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier qui le précède ou le suit. Ce n'est ni du temps de travail ni du temps de service — c'est l'enveloppe qui les contient, pauses comprises. Elle est bornée par le repos journalier obligatoire : 11 heures de repos donnent 13 heures d'amplitude maximum, 9 heures de repos réduit en donnent 15. Un accord de branche étendu peut plafonner la durée cumulée des repas, repos et coupures comprise dans l'amplitude d'un grand routier (art. D.3312-43).