Normes de bruit des poids lourds en circulation

TROIS SÉRIES DE RÈGLES À NE PAS CONFONDRE : • Le bruit du véhicule EN CIRCULATION : non-gêne, état du silencieux, niveau sonore en agglomération (art. R318-3 C. route). • L'usage de l'AVERTISSEUR sonore : comportement du conducteur (art. R416-1). • Les limites d'HOMOLOGATION : règles imposées au constructeur pour un véhicule neuf (règlement (UE) 540/2014 ; arrêté du 13/04/1972). 1. LE PRINCIPE DE NON-GÊNE (art. R318-3, al. 1 C. route) : • Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une GÊNE aux usagers de la route ou aux riverains. • L'infraction peut être constatée même si le pot d'échappement est homologué. Exemple : un comportement anormalement bruyant, lié au régime moteur, à l'heure ou à la proximité d'habitations (réponse ministérielle AN n° 79713). • Les forces de l'ordre peuvent constater la nuisance avec ou sans sonomètre. 2. LE DISPOSITIF D'ÉCHAPPEMENT (art. R318-3) : • Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement SILENCIEUX en bon état de fonctionnement, sans possibilité d'interruption par le conducteur. • Toute opération tendant à SUPPRIMER ou à RÉDUIRE l'efficacité du silencieux est INTERDITE. • Infractions courantes : silencieux percé ou mal entretenu, échappement modifié, pot remplacé par un pot non homologué. 3. LE NIVEAU SONORE EN AGGLOMÉRATION ET LES RADARS SONORES (art. R318-3, al. 2 ; art. L130-9) : • Depuis le décret n° 2022-1 du 03/01/2022 (version en vigueur depuis le 05/01/2022), sur une voie en AGGLOMÉRATION limitée à 50 KM/H au plus, le bruit ne doit pas dépasser un niveau fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement. • L'arrêté du 07/07/2023 fixe ce niveau à 85 DB(A). Il ne s'applique que dans le cadre de l'EXPÉRIMENTATION des radars sonores, sur les voies retenues par les collectivités pilotes (Paris, Nice, Toulouse, Bron, Rueil-Malmaison, Villeneuve-le-Roi, Haute Vallée de Chevreuse). • La verbalisation automatique vise le TITULAIRE du certificat d'immatriculation. Le décret 2022-1 a ajouté cette infraction à la liste de l'art. R121-6 (14°) : une entreprise qui reçoit un avis doit désigner le conducteur (voir N0089). • La phase avec sanctions suppose des appareils homologués (homologation prévue en 2026 selon le Cerema). Ce n'est pas un contrôle généralisé sur tout le territoire. 4. LES SANCTIONS (art. R318-3) : • Toute infraction à l'art. R318-3 : contravention de 4e CLASSE, soit amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €, majorée à 375 €, jusqu'à 750 € devant le juge. • IMMOBILISATION possible du véhicule (art. L325-1 à L325-3 ; voir N0088). • Les anciennes versions de l'article (encore en 2018) prévoyaient une contravention de 3e classe. Les vieux manuels peuvent encore indiquer cette classe. 5. L'AVERTISSEUR SONORE (art. R416-1) : • HORS agglomération : seulement pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers. • EN agglomération : seulement en cas de DANGER IMMÉDIAT. • Le signal ne doit pas durer plus que nécessaire. • Sanction : contravention de 2e CLASSE, soit amende forfaitaire de 35 € (minorée 22 €, majorée 75 €). • Le bruit des avertisseurs est exclu du champ de l'art. R318-3. 6. LES LIMITES D'HOMOLOGATION DES POIDS LOURDS NEUFS (règlement (UE) 540/2014 ; arrêté du 13/04/1972, art. 1) : • Elles s'appliquent à la RÉCEPTION par type et à l'immatriculation des véhicules NEUFS, en 3 phases de plus en plus sévères. • Mesure lors d'un essai normalisé au passage, résultat arrondi au nombre entier le plus proche. • Catégorie N3 (marchandises, plus de 12 t), en dB(A), phase 1 / phase 2 / phase 3 : – Pn ≤ 150 kW : 79 / 77 / 76 – 150 < Pn ≤ 250 kW : 81 / 79 / 77 – Pn > 250 kW : 82 / 81 / 79 • Véhicules N3 conçus pour le hors route : limites augmentées de 2 dB(A). • Pour les N2, N3 et M3, la phase 3 s'applique plus tard que pour les voitures particulières : 01/07/2026 pour les nouveaux types. • Un véhicule déjà en circulation reste soumis à la norme de sa réception. On ne lui applique pas la phase suivante au contrôle routier. • Certificat d'immatriculation : la case U.1 indique le niveau sonore À L'ARRÊT, et la case U.2 le régime moteur de la mesure (voir N0239). C'est une valeur de référence pour un contrôle, pas une limite de bruit en roulant. 7. CE QUE DOIT FAIRE L'ENTREPRISE DE TRANSPORT : • Entretenir le système d'échappement et le contrôler avant le départ (voir N0208 et N0212). • Interdire toute modification de l'échappement et monter uniquement des pièces homologuées. • Donner des consignes aux conducteurs : avertisseur sonore, régime moteur en ville, livraisons de nuit. • Désigner le conducteur si l'entreprise reçoit un avis de contravention issu d'un radar sonore. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Immobilisation : voir N0088. Sanctions : voir N0089. Organismes de contrôle : voir N0087. Certificat d'immatriculation : voir N0239. Contrôle technique : voir N0047. Vérifications avant départ : voir N0208. Responsabilité conducteur / employeur : voir N0212. Zones à faibles émissions : voir N0258. Motorisations alternatives : voir N0309.