Véhicules spéciaux : bennes, citernes, plateaux

POURQUOI CETTE NOTION : Le programme de l'examen (règlement (CE) 1071/2009, annexe I, G.2) demande de savoir CHOISIR les véhicules en fonction des besoins de l'entreprise. Le choix de la carrosserie dépend de la marchandise, du mode de chargement et de déchargement, de la charge utile restante et des possibilités de fret retour. 1. OÙ LIRE LA CARROSSERIE — LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (arrêté du 09/02/2009, annexe III) : • J : catégorie européenne (N2, N3 pour les camions ; O3, O4 pour les remorques et semi-remorques). • J.1 : genre national. • J.2 : carrosserie européenne (CE). C'est elle qui compte pour la fiscalité (BOFiP, BOI-AIS-MOB-10-10). • J.3 : carrosserie en désignation nationale (liste de l'annexe V de l'arrêté du 09/02/2009). Exemples : PLATEAU, PLSC (parois latérales souples coulissantes), PTE FER (porte-fers), SAVOYARD, CIT CHIM, CIT GAZ, CARB LEG (hydrocarbures légers), CARB LRD (hydrocarbures lourds), CIT PULV (pulvérulents), CIT EAU, CIT ALTD (alimentaire à température dirigée). 2. LES CODES EUROPÉENS DE CARROSSERIE (règl. (UE) 2018/858, annexe I, partie C et appendice 2) : • Pour les catégories N et O, le type de carrosserie s'écrit avec DEUX LETTRES. Exemples : BA camion, BC tracteur pour semi-remorque, DA semi-remorque. • Il est complété par DEUX CHIFFRES qui précisent l'usage : 01 plateau · 02 plateau à ridelles · 03 caisse fermée · 04 et 05 caisse isotherme avec ou sans groupe de froid · 06 rideaux coulissants · 07 caisse mobile · 08 porte-conteneurs · 09 bras hydraulique (bennes amovibles) · 10 BENNE BASCULANTE · 11 CITERNE · 12 CITERNE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES. • Exemple : une semi-remorque citerne pour carburant porte le code DA 12. 3. LA BENNE : • Usage : vrac solide (sable, granulats, gravats, céréales, déchets). Déchargement rapide par basculement, sans manutention. • Variantes : benne basculante arrière ou trilatérale (code 10) ; benne amovible posée ou reprise par un porteur à bras hydraulique (code 09). • Contraintes : tare élevée, donc charge utile réduite (voir N0043) ; retours souvent à vide ; risque de renversement pendant le basculement sur un sol instable ou en pente. • Le vrac ne doit pas s'envoler ni tomber : toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement ne cause ni dommage ni danger (art. R312-19, I). Si une bâche est utilisée, elle ne doit ni sortir du contour du chargement ni traîner au sol (R312-19, III). 4. LA CITERNE : • Usage : liquides (carburants, produits chimiques, lait, eau), gaz liquéfiés, pulvérulents (ciment, farine, aliments du bétail). • Contraintes : véhicule très spécialisé (nettoyage entre deux produits, retour à vide fréquent). Une citerne compartimentée permet de livrer plusieurs clients ou plusieurs produits. • Alimentaire sous température dirigée : la citerne relève aussi de l'accord ATP (voir N0189 et N0190). • MARCHANDISES DANGEREUSES (ADR 9.1.1.2) : – véhicule FL : liquides dont le point d'éclair ne dépasse pas 60 °C, en citernes fixes ou démontables de plus de 1 m³ (ou en conteneurs-citernes de plus de 3 m³), et gaz inflammables. Le GAZOLE conforme à la norme EN 590, le gasoil et le fioul domestique (n° ONU 1202) sont EXCLUS de la définition FL ; – véhicule AT : tout autre véhicule qui transporte des marchandises dangereuses dans ces citernes. Une citerne de gazole est donc un véhicule AT. • Les véhicules FL et AT ont besoin d'un CERTIFICAT D'AGRÉMENT ADR (ADR 9.1.3). Ils passent une VISITE TECHNIQUE ANNUELLE (ADR 9.1.2.3). Le certificat expire au plus tard 1 AN après la visite. Si la citerne est une semi-remorque, le tracteur passe aussi la visite. • Le chargement, la vidange et la prise d'échantillon d'une citerne sont INTERDITS sur la voie publique (arrêté TMD du 29/05/2009, annexe I). • Le propriétaire déclare à la DREAL toute transformation du véhicule ou de la citerne qui peut modifier le certificat d'agrément (arrêté TMD, annexe IV). • Documents à bord, signalisation orange, formation du conducteur : voir N0060, N0083 et N0084. 5. LE PLATEAU : • Usage : charges lourdes, longues ou volumineuses (poutrelles, charpentes, bobines, engins), palettes de matériaux peu sensibles à la pluie. Chargement par le côté, par le dessus ou à la grue. • Variantes : plateau nu (code 01), plateau à ridelles (02), porte-fers, savoyarde (bâche coulissante), plateau surbaissé porte-engins (voir N0256 si convoi exceptionnel). • Rien ne retient la marchandise sauf l'ARRIMAGE (art. R312-19, II) : – tout chargement qui déborde ou peut déborder du véhicule à cause des oscillations doit être solidement amarré ; – les pièces de grande longueur sont amarrées entre elles ET au véhicule ; – les chaînes, bâches et autres accessoires ne doivent jamais sortir du contour du chargement ni traîner au sol (R312-19, III). • Le non-respect expose le conducteur à une contravention et à une possible immobilisation du véhicule (R312-19, IV et V). Méthode de calcul de l'arrimage : norme EN 12195 (voir N0254). 6. CHANGER DE CARROSSERIE : • Passer d'un plateau à une benne, ou monter une citerne sur un châssis, est une TRANSFORMATION NOTABLE. Le véhicule doit passer une NOUVELLE RÉCEPTION, que le propriétaire demande au préfet (art. R321-16 C. route). La liste des transformations notables est fixée par arrêté ministériel. • Le certificat d'immatriculation doit ensuite indiquer la nouvelle carrosserie (J.2, J.3). 7. GRILLE DE CHOIX : • Vrac solide → BENNE · liquide, gaz, pulvérulent → CITERNE · charge lourde ou longue, déchargée par le côté ou à la grue → PLATEAU. • Puis vérifier : la charge utile (tare de la carrosserie), la réglementation propre au produit (ADR, ATP), la polyvalence et le fret retour, le coût de revient (voir N0130). LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Porteur, tracteur, semi-remorque : voir N0044. PTAC et PTRA : voir N0042. Charge utile : voir N0043. Certificat d'immatriculation : voir N0239. Arrimage EN 12195 : voir N0254. Règles de chargement : voir N0041. Document de transport ADR : voir N0060. Panneaux orange : voir N0083. Certificat ADR du conducteur : voir N0084. ATP : voir N0189 et N0190. Transports exceptionnels : voir N0256. Coût kilométrique : voir N0130.