Classifications des conducteurs (Groupe 3, 4, 5...)

DEUX CLASSEMENTS À NE PAS CONFONDRE : • La CLASSIFICATION conventionnelle (groupe et coefficient) : elle dépend surtout du PTAC du véhicule conduit et de la qualification. Elle fixe le salaire minimum conventionnel. C'est l'objet principal de cette notion. • La CATÉGORIE de temps de service (grand routier, autres personnels roulants, messagerie) : elle dépend de l'organisation du service (nombre de repos hors du domicile). Elle fixe le seuil des heures supplémentaires. La catégorie ne dépend ni du tonnage ni du coefficient (SDES, ministère de la Transition écologique). 1. LA GRILLE DES CONDUCTEURS MARCHANDISES (CCNTR, annexe I, accord du 16 juin 1961 « nomenclature et définition des emplois ») : • Groupe 3 (coefficient 115M) : livreur. • Groupe 3 bis (118M) : conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 t de poids total en charge INCLUS. • Groupe 4 (120M) : conducteur de poids lourd de PLUS DE 3,5 t et jusqu'à 11 t inclus. Les conducteurs de messagerie sont notamment classés dans ce groupe. • Groupe 5 (128M) : conducteur de poids lourd de PLUS DE 11 t et jusqu'à 19 t INCLUS (par exemple service de presse accélérée, convoyeur de voitures postales). • Groupe 6 (138M) : conducteur de poids lourd de PLUS DE 19 t de poids total en charge. • Groupe 7 (150M) : conducteur HAUTEMENT QUALIFIÉ de véhicule poids lourd, porteur ou tracteur. La lettre « M » désigne le personnel MARCHANDISES. Pour les groupes 4 à 6, le CAP ou un diplôme de formation professionnelle pour adulte (FPA) peut être exigé. 2. LE GROUPE 7 (150M) — LE BARÈME DES 55 POINTS : En plus de la qualification professionnelle (sécurité, efficacité, satisfaction du client), le conducteur doit justifier HABITUELLEMENT d'au moins 55 POINTS : • conduite d'un véhicule de plus de 19 t de poids total en charge : 30 points ; • services d'au moins 250 km dans un sens : 20 points ; • repos quotidien hors du domicile au moins 30 fois par période de 12 semaines consécutives : 15 points ; • services internationaux, hors services frontaliers (zone de 50 km à vol d'oiseau des frontières du pays d'immatriculation) : 15 points ; • conduite d'un ensemble articulé ou d'un train routier : 10 points ; • CAP ou diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points. Le 150M n'est donc pas automatique : un conducteur de semi-remorque régional (30 + 10 + 10 = 50 points) reste au groupe 6. 3. COEFFICIENT ET SALAIRE : • Chaque coefficient correspond à un taux horaire minimum, majoré selon l'ancienneté (après 2, 5, 10 et 15 ans). • Accord du 11/10/2023 (applicable depuis le 01/12/2023 ; dernier accord de salaires TRM connu à la date de rédaction, octobre 2026) : 150M = 12,43 €/h à l'embauche, 12,9272 €/h après 5 ans, 13,4244 €/h après 15 ans. • Le SMIC reste le plancher légal : 12,31 €/h brut depuis le 01/06/2026 (1 867,02 € par mois pour 35 h). Si un taux conventionnel est inférieur au SMIC, l'employeur paie au moins le SMIC. 4. LES CATÉGORIES DE TEMPS DE SERVICE (art. D3312-36 et D3312-45 C. transports) : • GRAND ROUTIER (« longue distance ») : service comportant AU MOINS 6 REPOS QUOTIDIENS PAR MOIS hors du domicile (déménagement : au moins 40 par an). Un accord de branche peut adapter cette définition. Temps de service : 43 h par semaine (559 h par trimestre). • CONDUCTEUR DE MESSAGERIE : affecté à titre principal à des tournées régulières de messagerie (groupage, dégroupage, délais contraints). Même régime que les convoyeurs de fonds : 35 h (455 h par trimestre). • AUTRES PERSONNELS ROULANTS (dits « COURTE DISTANCE ») : ni grands routiers, ni messagerie, ni convoyeurs de fonds. Autrement dit, moins de 6 repos hors du domicile par mois. Temps de service : 39 h (507 h par trimestre). • Les heures de service au-delà de ces seuils (44e, 40e ou 36e heure) sont des heures supplémentaires (voir N0253 et N0409). • Un conducteur courte distance n'a pas l'obligation de rentrer chaque jour à l'établissement, d'avoir des horaires fixes ou de rester dans une région : seul compte le nombre de repos hors du domicile. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Convention collective : voir N0036. Temps de service et plafonds : voir N0409. Heures supplémentaires : voir N0253. PTAC et PTRA : voir N0042. Seuil de 3,5 t : voir N0003. Porteur, tracteur, semi-remorque : voir N0044. Permis C et CE : voir N0078. FIMO et FCO : voir N0079. Salaire du conducteur : voir N0128. Frais de déplacement : voir N0283. Travail de nuit : voir N0251. Rémunération du conducteur détaché : voir N0225.