📖 Explication détaillée
1. DÉFINITION ET INTÉRÊT :
• Le conteneur est une UNITÉ DE CHARGE normalisée : on manutentionne la boîte, pas la marchandise. Il passe du navire au train, à la barge ou au camion sans rupture de charge.
• Unité de mesure du trafic : l'EVP (équivalent vingt pieds, en anglais TEU). Un 40 pieds = 2 EVP.
• À ne pas confondre avec la CAISSE MOBILE : une unité de transport combiné rail-route, en principe non gerbable et non conçue pour le transport maritime. Le Code de la route vise les deux (« conteneurs et caisses mobiles »).
• Le transporteur routier intervient en PRÉ- et POST-ACHEMINEMENT : du port ou du terminal ferroviaire vers le client, et retour.
2. DIMENSIONS ISO 668 (série 1, transport intercontinental) :
• LARGEUR UNIQUE : 2 438 mm (8 ft), soit moins que les 2,55 m de largeur maximale d'un véhicule.
• HAUTEURS : 2 591 mm (8 ft 6 in) pour le standard (désignations 1AA, 1BB, 1CC) · 2 896 mm (9 ft 6 in) pour le HIGH CUBE (1AAA, 1BBB).
• LONGUEURS nominales : 20 pieds (famille 1C, environ 6,06 m) · 30 pieds (1B, environ 9,1 m) · 40 pieds (1A, environ 12,19 m) · 45 pieds (1EE et 1EEE, 13,72 m).
• Ordres de grandeur pour un dry standard : 20 pieds ≈ 33 m³ et environ 2,2 t de tare · 40 pieds ≈ 67 m³ et environ 3,7 à 3,9 t de tare. Ces valeurs sont indicatives : seules la plaque et le marquage du conteneur font foi.
• Masse brute maximale : longtemps 30 480 kg pour les conteneurs ISO. Les éditions récentes de la norme admettent davantage. En pratique, on lit TOUJOURS la valeur R inscrite sur la plaque CSC.
3. PRINCIPAUX TYPES :
• DRY (usage général) : fermé, portes à une extrémité, pour les marchandises sèches.
• HIGH CUBE (HC) : même gabarit au sol, plus haut d'environ 30 cm. Il convient aux marchandises légères et volumineuses. Il faut vérifier la hauteur de l'ensemble sous les ouvrages.
• REEFER (frigorifique) : groupe froid intégré, branché à quai ou sur un groupe électrogène. Le transport routier de denrées sous température dirigée reste soumis aux règles ATP (voir N0189 et N0190).
• OPEN TOP (toit bâché, chargement par le haut) · FLAT RACK (plateau à ridelles d'extrémité, pour les colis hors gabarit) · CONTENEUR-CITERNE (tank, vrac liquide, souvent ADR : voir N0081).
• 45 pieds « PALLET WIDE » : conteneur un peu plus large à l'intérieur, conçu pour les palettes européennes et utilisé en Europe.
4. IDENTIFICATION ISO 6346 :
• Code en 4 éléments : CODE PROPRIÉTAIRE (3 lettres majuscules, unique et enregistré) + IDENTIFICATEUR DE CATÉGORIE (1 lettre) + NUMÉRO DE SÉRIE (6 chiffres, complété par des zéros) + CHIFFRE D'AUTOCONTRÔLE (1 chiffre).
• Catégorie : U = tout conteneur de marchandises · J = équipement amovible associé au conteneur · Z = remorque ou châssis.
• Exemple de structure : LGFU 004512 1, avec LGF = propriétaire, U = conteneur, 004512 = série, 1 = contrôle.
• Le conducteur reporte ce numéro, et celui du SCELLÉ, sur les documents de transport et sur le bon d'échange (EIR ou interchange) au terminal.
5. PLAQUE CSC ET MASSES (Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, 1972) :
• Tout conteneur utilisé en transport international doit être AGRÉÉ. La plaque d'agrément « CSC » est fixée à demeure sur le conteneur.
• Elle indique notamment la MASSE BRUTE MAXIMALE DE SERVICE (R) et la charge admissible de gerbage.
• Formules : R = masse maximale du conteneur ET de son chargement · TARE = masse du conteneur vide · CHARGE UTILE MAXIMALE P = R − TARE.
• Le chargement du conteneur ne doit pas excéder la masse brute maximale de la plaque CSC (arrêté du 23/11/1987, art. 221-VI/05).
• Si l'agrément est retiré (conteneur dangereux), la plaque doit être enlevée (division 431 du même arrêté).
6. MASSE BRUTE VÉRIFIÉE (VGM) — EXPORT MARITIME :
• Règle VI/2 de la Convention SOLAS (amendement en vigueur depuis le 01/07/2016), reprise en France par l'arrêté du 28/04/2016.
• La vérification incombe au CHARGEUR, pas au transporteur routier. Deux méthodes : pesée du conteneur empoté et scellé (méthode 1) · pesée de tous les colis, palettes et calages + tare du conteneur (méthode 2).
• La VGM est exprimée en kg et déclarée dans le document d'expédition. Sans VGM, le conteneur n'est pas chargé à bord.
• Pour le transporteur routier : la VGM ne remplace pas le respect du PTRA de son ensemble (point 8).
7. SUR LA ROUTE — LONGUEUR (art. R312-11 C. route) :
• La longueur se mesure conteneurs et caisses mobiles compris.
• Véhicule articulé : 16,50 m · semi-remorque : 12 m entre le pivot d'attelage et l'arrière, 2,04 m entre le pivot et l'avant · train routier : 18,75 m.
• DÉPASSEMENT DE 15 CM autorisé pour un ensemble qui transporte un conteneur ou une caisse mobile de 45 PIEDS (13,72 m), vide ou chargé, UNIQUEMENT si le trajet routier s'inscrit dans une OPÉRATION DE TRANSPORT INTERMODAL (art. R312-11 I bis, transposant l'art. 10 quater de la directive 96/53/CE modifiée par la directive (UE) 2015/719). Exemple : un articulé passe à 16,65 m.
• Hors de ce cadre (dépassement de longueur, colis hors gabarit sur flat rack) : régime des transports exceptionnels (voir N0256).
8. SUR LA ROUTE — POIDS (art. R312-4, R312-5, R312-6 C. route) :
• Règle générale : PTRA de 38 t jusqu'à 4 essieux · 40 t au-delà de 4 essieux (R312-4 II 1° et 2°).
• OPÉRATION INTERMODALE avec conteneurs ou caisses mobiles de 45 pieds au plus (R312-4 II 3° et 4°) : 42 t pour un tracteur 2 essieux + semi 3 essieux · 44 t pour un tracteur 3 essieux + semi 2 ou 3 essieux.
• Définition de l'opération intermodale (R312-4 II bis) : transport combiné entre États membres, où la route assure le trajet initial ou terminal et le rail, une voie navigable ou la mer l'autre partie · ou transport par voie d'eau dont le trajet routier initial ou terminal ne dépasse pas 150 km (distance qu'on peut dépasser pour rejoindre le terminal approprié le plus proche).
• TRANSPORT ENTIÈREMENT NATIONAL (R312-4 III) : un ensemble de plus de 4 essieux peut circuler jusqu'à 44 t, à condition que son certificat d'immatriculation l'autorise et, depuis le 1/10/2025, que le véhicule moteur soit Euro VI ou mis en circulation après le 1/01/2014 (voir N0042).
• Au-delà de 40 t : 12 t au plus sur l'essieu le plus chargé (R312-5) et 27 t au plus sur un groupe de 3 essieux (R312-6).
• CALCUL CLÉ : masse brute admissible du conteneur = PTRA applicable − poids à vide de l'ensemble (tracteur + porte-conteneur). On retient la plus petite de ces deux valeurs : ce résultat, ou R de la plaque CSC.
9. GESTION OPÉRATIONNELLE :
• PRISE EN CHARGE au terminal : contrôler le numéro ISO 6346, le scellé, l'état extérieur (trous, portes, pièces de coin) et la plaque CSC. Faire porter les réserves sur le bon d'échange.
• FIXATION : le conteneur repose sur un châssis porte-conteneur et se verrouille par ses pièces de coin, avec des VERROUS TOURNANTS (twist-locks). Ces verrous doivent être tous fermés avant le départ.
• EMPOTAGE / DÉPOTAGE : chargement et déchargement de la marchandise dans le conteneur. Il faut répartir la charge et caler ou arrimer à l'intérieur : un conteneur déséquilibré surcharge un essieu (voir N0041 et N0254).
• Deux 20 pieds peuvent voyager sur un châssis 40 pieds : on additionne leurs masses brutes.
• FLUX DE VIDES : la restitution du conteneur vide au dépôt désigné, dans le délai de franchise prévu au contrat de l'armateur, évite des frais d'immobilisation. Ces conditions sont contractuelles et non réglementaires.
• Report modal : le conteneur est l'unité de base du transport combiné (voir N0188).
LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS :
PTAC et PTRA : voir N0042. Charge utile : voir N0043. Porteur, tracteur, semi-remorque : voir N0044. Dimensions maximales : voir N0045. Charges à l'essieu : voir N0046. Répartition de la charge : voir N0041. Arrimage EN 12195 : voir N0254. Pesée : voir N0205. Dépassement de charge : voir N0207. Transports exceptionnels : voir N0256. Ferroutage et transport combiné : voir N0188. Palettes : voir N0231. ATP : voir N0189 et N0190. ADR : voir N0081.