Plaque constructeur (VIN) : informations et localisation

TROIS ÉLÉMENTS À NE PAS CONFONDRE : • La PLAQUE DU CONSTRUCTEUR (« plaque réglementaire » en droit européen) : identité du véhicule et masses maximales. C'est l'objet de cette notion. • La PLAQUE DE TARE : plaque distincte, voir N0204. • Le CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise) : document administratif qui reprend le VIN et les masses (voir N0239). 1. L'OBLIGATION EN DROIT FRANÇAIS (art. R317-9 C. route, version en vigueur depuis le 15/04/2016) : • Tout véhicule à moteur, toute remorque et toute semi-remorque agricole doivent être munis d'une plaque du constructeur, sauf certains matériels agricoles remorqués (art. R317-9 I). • Mentions apparentes : nom du constructeur, sa marque ou son symbole · TYPE · NUMÉRO D'IDENTIFICATION · caractéristiques de POIDS du véhicule. • FRAPPE À FROID : le type et le numéro d'identification sont frappés à froid dans la MOITIÉ DROITE du véhicule, de façon à être facilement lisibles (art. R317-9 V 2°). • PLAQUE RELATIVE AUX DIMENSIONS : elle est obligatoire sur tout véhicule à moteur de marchandises de PTAC supérieur à 12 T et sur toute remorque de PTAC supérieur à 10 T mis en circulation pour la première fois après le 1er OCTOBRE 1990. Elle porte le constructeur, le type, le numéro d'identification et les dimensions (art. R317-9 IV). • Les mentions de la plaque du constructeur et de la plaque relative aux dimensions peuvent être réunies sur une PLAQUE UNIQUE (art. R317-9 V 1°). 2. LA PLAQUE RÉGLEMENTAIRE EN DROIT EUROPÉEN (règlement d'exécution (UE) 2021/535, annexe II) : • Définition : plaque ou étiquette APPOSÉE PAR LE CONSTRUCTEUR. Elle donne les caractéristiques techniques nécessaires à l'identification et les masses en charge maximales admissibles (art. 2). • Chaque véhicule en est pourvu. Elle est solidement fixée, à un endroit BIEN VISIBLE et FACILEMENT ACCESSIBLE. • Mentions imprimées de façon indélébile, dans cet ordre : a) nom du constructeur · b) numéro de réception par type · c) stade d'achèvement (véhicules construits en plusieurs étapes) · d) VIN · e) masse en charge maximale techniquement admissible · puis les autres masses, dont g) la masse maximale techniquement admissible sur CHAQUE ESSIEU, en commençant par l'essieu AVANT. • Véhicules M3, N3, O3, O4 : le constructeur peut aussi indiquer les masses admissibles à l'immatriculation / en service. La zone des masses a alors DEUX COLONNES : à GAUCHE les masses admissibles en service, à DROITE les masses TECHNIQUEMENT admissibles. • Groupe d'essieux : la lettre « T » suit la masse de chaque essieu du groupe. La masse du groupe est la somme des masses de ses essieux. 3. LE NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE — VIN (règl. 2021/535, annexe II, point 2) : • Code ALPHANUMÉRIQUE attribué par le constructeur pour identifier chaque véhicule. Il est UNIQUE. • Il est marqué sur le CHÂSSIS quand le véhicule quitte la chaîne de production. Le constructeur assure la traçabilité par le VIN pendant 30 ANS. • Marquage par frappe ou martèlement mécanique (ou technique aussi inaltérable), à un endroit visible et accessible, sur le CÔTÉ DROIT du véhicule. • Caractères d'au moins 7 MM sur le châssis, sans espace entre eux. Les lettres I, O et Q sont INTERDITES. • CHIFFRE DE CONTRÔLE : depuis le 7 JUILLET 2026, les autorités nationales refusent l'immatriculation, la mise sur le marché et la mise en service des véhicules dont le VIN ne respecte pas les règles du chiffre de contrôle (annexe II, partie 2, section C). • Structure usuelle (repère, norme ISO 3779) : 17 caractères. Les 3 premiers identifient le constructeur (WMI), les 6 suivants décrivent le véhicule (VDS), les 8 derniers identifient le véhicule (VIS). 4. LE LIEN AVEC LA CARTE GRISE (arrêté du 9 février 2009, annexe III) : • Rubrique E : numéro d'identification du véhicule (le VIN). • F.1 : masse en charge maximale TECHNIQUEMENT admissible. • F.2 : masse en charge maximale admissible du véhicule EN SERVICE dans l'État d'immatriculation (le PTAC). • F.3 : masse en charge maximale admissible de l'ENSEMBLE en service (le PTRA, voir N0042). • En pratique : le VIN frappé sur le châssis, celui de la plaque et celui de la rubrique E doivent être IDENTIQUES, caractère par caractère. 5. UTILITÉ POUR L'EXPLOITANT : • Identifier sans ambiguïté le véhicule (achat d'occasion, assurance, déclaration de sinistre, contrôle sur route). • Connaître les masses maximales, par essieu et pour l'ensemble, pour organiser le chargement (voir N0041, N0046). • Les consignes au conducteur peuvent inclure la vérification de la présence et de la lisibilité de la plaque. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : PTAC et PTRA : voir N0042. Charge utile : voir N0043. Charges à l'essieu : voir N0046. Plaque de tare : voir N0204. Certificat d'immatriculation : voir N0239. Contrôle technique : voir N0047. Règles de chargement : voir N0041.