Bandes rétroréfléchissantes sur remorque et semi-remorque

1. DE QUOI PARLE-T-ON : • Le MARQUAGE À GRANDE VISIBILITÉ est une bande rétroréfléchissante passive, collée sur la carrosserie. Elle renvoie la lumière des phares et fait apparaître la longueur et la largeur du véhicule la nuit. • Il ne remplace ni les feux ni les catadioptres : il s'y ajoute. • Matériau : CLASSE C, homologué selon le règlement ONU n° 104. Pose : selon les prescriptions du règlement ONU n° 48 (installation de l'éclairage et de la signalisation). 2. TEXTES APPLICABLES : • Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules, paragraphe 6 « Dispositifs réfléchissants » (art. 31 à 32 b) : art. 32 (arrière), art. 32 a (côtés), marquage avant facultatif. • Directive 2007/35/CE du 18/06/2007 : elle a rendu le marquage obligatoire sur les poids lourds et leurs remorques au niveau européen ; depuis le 10/07/2011, le certificat de conformité d'un véhicule neuf qui ne respecte pas ces règles n'est plus valable. • Code de la route : art. R313-1 (seuls les dispositifs prévus, installés conformément au chapitre) ; art. R313-18 à R313-20 (catadioptres). 3. CATÉGORIES DE VÉHICULES (art. R311-1 C. route) : • N2 : marchandises, plus de 3,5 t et au plus 12 t · N3 : plus de 12 t. • O3 : remorque ou semi-remorque de plus de 3,5 t et au plus 10 t · O4 : plus de 10 t. 4. MARQUAGE ARRIÈRE — OBLIGATOIRE (art. 32) : • Depuis le 07/08/2012, les NOUVEAUX TYPES de véhicules N2 de PTAC supérieur à 7,5 t, N3, O3 et O4, de plus de 2,10 m de LARGE, DOIVENT être équipés. • Exception : les TRACTEURS POUR SEMI-REMORQUE. • Couleur : ROUGE ou JAUNE. • Les autres véhicules (sauf M1 et O1) de plus de 2,10 m de large PEUVENT être équipés. • Les plaques arrière du règlement ONU n° 70 peuvent compter dans la longueur du marquage arrière, au choix du constructeur (arrêté du 12/05/2021, en vigueur le 31/05/2021). 5. MARQUAGE LATÉRAL — OBLIGATOIRE (art. 32 a) : • Depuis le 07/08/2012, les NOUVEAUX TYPES de véhicules N2 de PTAC supérieur à 7,5 t, N3, O3 et O4, de plus de 6,00 m de LONG (TIMON COMPRIS pour les remorques), DOIVENT être équipés. • Exception : les TRACTEURS POUR SEMI-REMORQUE. • Couleur : BLANC ou JAUNE. • Les autres véhicules (sauf M1 et O1), la cabine d'un tracteur de semi-remorque et celle d'un châssis-cabine de plus de 6 m PEUVENT être équipés. 6. MARQUAGE AVANT — FACULTATIF : • Les remorques O2, O3 et O4 de plus de 2,10 m de large PEUVENT porter un marquage avant de couleur BLANCHE (paragraphe 6 de l'arrêté). 7. LA BANDE ET SA POSE (art. 32) : • Bande de 50 mm de large (tolérance + 10 / − 0 mm), en matériau de classe C. • Elle est si possible continue. Elle forme soit une ligne à peu près parallèle au sol, soit un CONTOUR. En contour, elle suit le gabarit au plus près : 200 mm au plus. • Contour complet ou partiel, place exacte : prescriptions du règlement ONU n° 48. 8. CALENDRIER À RETENIR : • Depuis le 01/01/2008 : marquage AUTORISÉ sur les véhicules de plus de 3,5 t (arrière si plus de 2,10 m de large, côtés si plus de 6 m de long). • 10/07/2011 : obligation européenne pour les véhicules neufs (directive 2007/35/CE). • 07/08/2012 : obligation inscrite dans l'arrêté français pour les nouveaux types (art. 32 et 32 a). • Conséquence pratique : un porteur lourd ou une semi-remorque récents sortent d'usine avec le marquage. 9. NE PAS CONFONDRE AVEC LES PLAQUES ARRIÈRE (art. 42 c) : • Les véhicules à moteur ou remorqués de PTAC supérieur à 6 T portent un DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE DE SIGNALISATION ARRIÈRE homologué (plaques du règlement ONU n° 70). Sont exclus notamment les TRACTEURS ROUTIERS et les véhicules de transport en commun. • Plaques de la série 01 du règlement n° 70 obligatoires pour les véhicules mis en circulation depuis le 01/04/2005, puis pour tous depuis le 01/04/2006. • Depuis le 31/05/2021, ces plaques sont FACULTATIVES sur un véhicule conforme aux règles de marquage à grande visibilité (règlement ONU n° 104 ou n° 150, règlement n° 48 série 06). 10. LES CATADIOPTRES DE LA REMORQUE (C. route) : • Arrière : 2 catadioptres ROUGES, de forme TRIANGULAIRE pour une remorque, non triangulaire pour un véhicule à moteur (R313-18). • Côtés : toute remorque porte des catadioptres latéraux ORANGE, non triangulaires (R313-19). • Avant : toute remorque porte 2 catadioptres BLANCS non triangulaires (R313-20). 11. EN PRATIQUE POUR L'EXPLOITANT : • Ensemble tracteur + semi-remorque : c'est la SEMI-REMORQUE qui porte le marquage latéral et arrière. Sur le tracteur, il est facultatif (cabine). • Vérifier que les bandes sont propres, complètes et non masquées, comme le reste de la signalisation (voir N0211). • Ne pas confondre avec la signalisation des ANGLES MORTS : autocollants obligatoires sur les véhicules de plus de 3,5 t (art. R313-32-1). C'est une autre obligation. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Dispositifs d'éclairage et feux : voir N0202. Porteur, tracteur, semi-remorque, remorque : voir N0044. PTAC et PTRA : voir N0042. Dimensions maximales : voir N0045. Vérification de l'éclairage avant départ : voir N0211. Contrôle technique poids lourds : voir N0047. Seuil de 3,5 t : voir N0003.