Analyse des accidents : méthodes de prévention

DEUX TEMPS À NE PAS CONFONDRE : • La PROCÉDURE IMMÉDIATE en cas d'accident : protéger, alerter, secourir, puis constat et déclarations (voir N0193, N0194, N0195, N0233). • L'ANALYSE APRÈS COUP : comprendre pourquoi l'accident s'est produit et agir pour qu'il ne se reproduise pas. C'est l'objet de cette notion. 1. CE QUE DEMANDE LE PROGRAMME (règl. CE 1071/2009, annexe I, H.4) : • Savoir instituer des procédures à suivre en cas d'accident. • Savoir mettre en œuvre des procédures appropriées pour éviter la RÉPÉTITION d'accidents ou d'infractions routières graves. Cette mission relève du gestionnaire de transport (voir N0012). 2. LE FONDEMENT JURIDIQUE : L'OBLIGATION DE PRÉVENTION DE L'EMPLOYEUR : • L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention, actions d'information et de formation, organisation et moyens adaptés (art. L4121-1 C. trav.). • Il adapte ces mesures pour tenir compte du CHANGEMENT DES CIRCONSTANCES et améliorer les situations existantes (art. L4121-1). Un accident est un tel changement : il révèle un risque mal maîtrisé. • Les mesures reposent sur 9 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION, dans cet ordre (art. L4121-2) : 1° éviter les risques ; 2° évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme ; 5° tenir compte de l'évolution de la technique ; 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ; 7° planifier la prévention (technique, organisation, conditions de travail, relations sociales, facteurs ambiants) ; 8° donner la PRIORITÉ à la protection COLLECTIVE sur la protection individuelle ; 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs. • Conséquence : une consigne ou un équipement de protection individuelle (EPI) ne suffit pas si le risque pouvait être supprimé ou réduit à la source. 3. LA MÉTHODE DE L'ARBRE DES CAUSES (INRS) : • Deux familles d'analyse : QUANTITATIVE (statistiques sur l'ensemble des accidents) et QUALITATIVE (analyse approfondie d'un accident). • L'arbre des causes est une méthode qualitative, développée par l'INRS dans les années 1970. Elle recherche les FAITS qui ont concouru à l'accident. • Démarche SYSTÉMIQUE : l'accident est le symptôme d'un dysfonctionnement de l'entreprise. Il a presque toujours PLUSIEURS causes (pluricausalité). • Règles : des faits, pas des interprétations ni des jugements de valeur. On cherche à comprendre, PAS un coupable. On remonte le plus en amont possible, jusqu'à l'organisation du travail. • Étapes : (1) recueillir les faits rapidement, sur place, auprès de la victime, des témoins et de l'encadrement ; (2) construire l'arbre en partant du dommage et en remontant fait par fait (enchaînement, conjonction de plusieurs faits) ; (3) proposer des actions de prévention ; (4) les mettre en œuvre et en suivre l'efficacité. • Deux niveaux de causes : causes DIRECTES (défaillance technique, geste du salarié) et causes PROFONDES (organisation, planning, formation, entretien). • Technique complémentaire : les « 5 POURQUOI ». À partir du dommage, on se demande « pourquoi ? », puis on repose la question sur chaque réponse. • La méthode s'applique aussi aux PRESQU'ACCIDENTS et aux incidents, avant qu'un dommage grave ne survienne. 4. APPLICATION AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES : • Faits à rechercher, par famille : – VÉHICULE : état, équipements (rétroviseurs, caméra, hayon : N0230), contrôle avant départ (N0208 à N0211) ; – CONDUCTEUR : ancienneté, formation (N0079), fatigue (N0219), temps de conduite et de repos (N0019, N0023) ; – TÂCHE : manœuvre, chargement, arrimage (N0041, N0254), accès au plateau ; – ORGANISATION : planning, délais imposés par le client, nombre de livraisons, travail isolé (N0180) ; – ENVIRONNEMENT : météo, éclairage, configuration du quai, trafic. • Analyse quantitative interne : tenir un registre des accidents et presqu'accidents (date, type, conducteur, véhicule, lieu, coût) et suivre un indicateur maison, par exemple le nombre d'accidents par million de km. L'objectif : repérer les SÉRIES (marches arrière, même site, même conducteur, même tranche horaire). 5. DE L'ANALYSE AU PLAN D'ACTIONS : • Classer les mesures selon l'ordre de l'art. L4121-2. Par exemple : – éviter : supprimer la manœuvre dangereuse (plan de circulation sur le site, quai traversant) ; – à la source et technique : caméra de recul, avertisseur, éclairage du quai ; – collectif avant individuel : garde-corps, marchepieds, hayon plutôt que simples chaussures de sécurité ; – instructions : consignes écrites aux conducteurs (programme H.3), règlement intérieur (N0410). • FORMATION à la sécurité : l'employeur l'organise notamment pour les travailleurs qu'il embauche, ceux qui changent de poste ou de technique, et les salariés temporaires (art. L4141-2 C. trav.). • Chaque action a un responsable, un délai et un contrôle d'efficacité (le nombre d'accidents du même type baisse-t-il ?). 6. TRACER : LA MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE (art. R4121-2 C. trav.) : Le DUERP (voir N0424) est mis à jour : • au moins CHAQUE ANNÉE dans les entreprises d'au moins 11 SALARIÉS ; • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ; • lorsqu'une INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Les conclusions d'une analyse d'accident en sont une. 7. LE RÔLE DU CSE (voir N0349) : • Entreprises d'au moins 50 salariés : le CSE procède à des inspections régulières. Il réalise des ENQUÊTES en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et il est informé des suites données à ses observations (art. L2312-13 C. trav.). • Entreprises de 11 à 49 salariés : le CSE réalise aussi des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (art. L2312-5). 8. ÉVITER LA RÉPÉTITION DES INFRACTIONS GRAVES : • On applique la même logique aux infractions : relevés du tachygraphe et téléchargements (N0032), infractions classées par gravité (N0028), contrôles. L'objectif est de trouver leur cause, souvent un planning irréaliste, et pas seulement de sanctionner (N0414). • Infraction relevée par radar avec un véhicule immatriculé au nom d'une société : le représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 JOURS de l'envoi ou de la remise de l'avis. À défaut, il encourt une contravention spécifique (art. L121-6 C. route). 9. L'ENJEU DE RESPONSABILITÉ : Si un accident du travail est dû à la FAUTE INEXCUSABLE de l'employeur, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire (art. L452-1 CSS). Selon la jurisprudence, cette faute est retenue quand l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. Une analyse d'accident non suivie d'actions expose donc l'entreprise. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Conduite à tenir sur place : voir N0193. Constat amiable : voir N0194. Déclaration à l'assureur : voir N0195. Accident du travail et cotisation AT/MP : voir N0233. DUERP : voir N0424. CSE : voir N0349. Gestionnaire de transport : voir N0012. Infractions et sanctions : voir N0028 et N0089. Somnolence : voir N0219. Distances de sécurité : voir N0273. Hayon : voir N0230.