Avantages du transport combiné : économiques et environnementaux

DEUX FAMILLES D'AVANTAGES : • ÉCONOMIQUES : pour l'entreprise de transport et son client (coûts, réglementation, fiscalité). • ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX : pour la collectivité (émissions, pollution, bruit, congestion, sécurité routière). Les avantages réglementaires ne jouent que si l'opération est un TRANSPORT COMBINÉ au sens du droit : c'est le premier point à vérifier. 1. LA DÉFINITION QUI OUVRE DROIT AUX AVANTAGES (directive 92/106/CEE, art. 1) : • Transport de marchandises ENTRE ÉTATS MEMBRES. • Le camion, la remorque, la semi-remorque (avec ou sans tracteur), la caisse mobile ou le conteneur utilise la ROUTE pour le trajet INITIAL ou TERMINAL. • Pour l'autre partie : le CHEMIN DE FER, une VOIE NAVIGABLE, ou un parcours MARITIME de PLUS DE 100 KM à vol d'oiseau. • Trajet routier en rail-route : entre le point de chargement et la gare d'embarquement APPROPRIÉE LA PLUS PROCHE (et inversement à l'arrivée). • Trajet routier en fleuve-route ou mer-route : dans un rayon de 150 KM au plus à vol d'oiseau autour du port d'embarquement ou de débarquement. • Le document de transport indique les gares (ou ports) d'embarquement et de débarquement. La directive de 1992 est toujours en vigueur : la proposition de révision présentée en novembre 2023 n'est pas adoptée. 2. AVANTAGES RÉGLEMENTAIRES ET FISCAUX POUR LE TRANSPORTEUR ROUTIER : • FISCALITÉ : la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA-VLTM, ex-taxe à l'essieu, véhicules d'au moins 12 t) est MINORÉE DE 75 % pour les véhicules acheminés en transport combiné au sens de la directive 92/106/CEE (art. L421-156 CIBS ; voir N0145 et N0146). Le tracteur n'a pas besoin d'être embarqué : la minoration reste due (BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30-30). La minoration ne vaut que pendant la durée d'affectation au transport combiné. En cas d'usage mixte, la taxe est calculée séparément pour chaque usage, au prorata des jours. • ACCÈS AU MARCHÉ : tout transporteur routier établi dans un État membre, qui remplit les conditions d'accès à la profession et au marché, peut effectuer les trajets routiers initiaux ou terminaux d'un transport combiné, avec ou sans passage de frontière (directive 92/106/CEE, art. 4 ; arrêté du 25/09/1991). Les États ont dû libérer ces opérations de tout système de contingentement et d'autorisation (art. 2). La licence communautaire reste exigée (voir N0011). • POIDS : le Code de la route prévoit des PTRA propres aux opérations de transport intermodal de conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à 45 pieds (13,72 m) : 42 T (tracteur 2 essieux + semi-remorque 3 essieux) et 44 T (tracteur 3 essieux + semi-remorque 2 ou 3 essieux) (art. R312-4, II 3° et 4°, C. route). En transport réalisé entièrement en France, un ensemble de plus de 4 essieux peut déjà atteindre 44 t (art. R312-4, III), à condition depuis le 01/10/2025 que son véhicule moteur soit Euro VI ou mis en circulation après le 01/01/2014 (voir N0042) : l'avantage de poids propre au combiné joue surtout sur les trajets internationaux (voir N0042). • TEMPS DE CONDUITE : en combiné NON ACCOMPAGNÉ, seule l'unité voyage sur le train ou le bateau. Le conducteur ne fait que les trajets courts et ne consomme pas ses 9 h de conduite journalière (voir N0019). En combiné ACCOMPAGNÉ (ferry, autoroute ferroviaire), le repos journalier normal pris à bord peut être interrompu au plus 2 FOIS, pour 1 HEURE au total, si le conducteur dispose d'une COUCHETTE (règl. 561/2006, art. 9). Depuis le règlement 2020/1054, la règle s'étend au repos hebdomadaire réduit et, sous conditions, au repos hebdomadaire normal (voir N0023 et N0025). • CIRCULATION LE WEEK-END : l'arrêté du 16/04/2021 vise le pré- ou post-acheminement de marchandises transportées par voie ferroviaire ou fluviale, dans un rayon maximum de 150 km du terminal, parmi les cas de dérogation préfectorale individuelle à l'interdiction de circuler (art. 5, II, 8° ; voir N0076 et N0334). Ce n'est pas une exemption automatique : la dérogation se demande au préfet. 3. AVANTAGES ÉCONOMIQUES : • MOINS DE KILOMÈTRES ROUTIERS : moins de gazole, de péages, de pneus et d'entretien (voir N0117 à N0120). • MOINS D'HEURES DE CONDUITE : le conducteur est libéré pendant le trajet principal ; les temps de repos ne bloquent plus le véhicule sur les longues distances (voir N0128). • MEILLEURE UTILISATION DU PARC : un même tracteur sert plusieurs semi-remorques autour du terminal. • SOUTIEN PUBLIC : l'« aide à la pince » (créée en 1994) compense le surcoût du transbordement. Elle est versée aux OPÉRATEURS DE TRANSPORT COMBINÉ ou aux COMMISSIONNAIRES qui organisent des services réguliers ouverts à plusieurs clients et transbordent des unités de transport intermodal (UTI) dans des terminaux de France métropolitaine : 22,00 € par manutention éligible pour les trafics de 2026 (régime 2024-2028, budget annuel prévu de 47 M€). Le transporteur routier qui fait seulement les trajets courts n'en est pas bénéficiaire direct ; il en profite par un prix de traction plus bas. 4. AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX : • Le combiné réduit les « externalités » du tout-routier : émissions de CO2, pollution de l'air, bruit, congestion et insécurité routière (accidents). • C'est l'objectif affiché de la directive 92/106/CEE et de l'aide à l'exploitation : réduire les incidences environnementales, sanitaires et sociales du transport de marchandises et favoriser le REPORT MODAL vers le rail, le fleuve et le maritime à courte distance. • Pour le chargeur, c'est un argument commercial : l'information CO2 remise au client est plus favorable (voir N0172). 5. LES LIMITES (À CONNAÎTRE POUR CHOISIR) : • Coûts et délais de TRANSBORDEMENT (manutention en terminal). • Peu compétitif sur les distances courtes et moyennes. • Dépend des terminaux, des horaires des trains et des sillons (le fret ferroviaire n'est pas toujours prioritaire). • Matériel adapté nécessaire (semi-remorques préhensibles par pince, caisses mobiles, conteneurs). 6. MÉTHODE DE COMPARAISON ROUTE / COMBINÉ : • Coût tout-route = km × coût kilométrique (+ péages) (voir N0130). • Coût combiné = km des trajets courts × coût kilométrique + prix de la traction ferroviaire ou fluviale et des manutentions. • Ajouter les gains annexes : TA-VLTM minorée, heures de conduite économisées, gazole économisé. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Ferroutage : voir N0188. PTAC/PTRA : voir N0042. Taxe annuelle sur les poids lourds : voir N0124, N0145 et N0146. Restrictions de circulation : voir N0076. Licence communautaire : voir N0011. Cabotage : voir N0014 et N0015. Repos journalier et hebdomadaire : voir N0023 et N0025. Coût kilométrique : voir N0130. Information CO2 : voir N0172. Alternatives au gazole : voir N0309.