Transroulage (accompagné) : principe

1. DÉFINITION — LE TRANSROULAGE : • RO-RO = « roll on-roll off » : technique de manutention HORIZONTALE. Les véhicules sur roues montent à bord par une rampe et en descendent de la même façon. • À opposer au LO-LO (« lift on-lift off ») : manutention VERTICALE par grue ou portique, typique du conteneur. • Navires utilisés : le ROULIER (ro-ro) et le ro-pax, roulier mixte qui transporte aussi des passagers (ferries). • Sur le rail, le même principe s'appelle ROUTE ROULANTE ou AUTOROUTE FERROVIAIRE (ferroutage, voir N0188). 2. ACCOMPAGNÉ OU NON ACCOMPAGNÉ : • ACCOMPAGNÉ : le tracteur, la semi-remorque et le conducteur voyagent ensemble. À l'arrivée, le même conducteur reprend la route avec le même véhicule. En ferroviaire accompagné, les conducteurs voyagent dans une voiture qui leur est réservée. • NON ACCOMPAGNÉ : seule la semi-remorque (ou la remorque) est embarquée, souvent par un tracteur de manutention du port. Un AUTRE tracteur la reprend à l'arrivée. • Atouts de l'accompagné : pas de rupture de charge, pas de besoin d'un correspondant à l'arrivée, et le conducteur peut se reposer pendant la traversée. • Limite : le tracteur et le conducteur sont immobilisés pendant toute la traversée. 3. LE REPOS DU CONDUCTEUR À BORD (art. 9 §1 règl. CE 561/2006, modifié par le règl. UE 2020/1054) : • Repos visés : le repos JOURNALIER NORMAL (voir N0023) et le repos HEBDOMADAIRE RÉDUIT (voir N0026). • Interruption possible : au maximum 2 FOIS, par d'autres activités (embarquement, débarquement…) d'une durée totale de 1 HEURE au plus. • Condition : le conducteur dispose d'une cabine couchette ou d'une couchette. • Repos HEBDOMADAIRE NORMAL (voir N0025) : la dérogation s'applique seulement si le voyage est prévu pour 8 HEURES OU PLUS et si le conducteur a accès à une cabine couchette. • Aucune partie du repos hebdomadaire normal ne peut être prise dans le véhicule avant l'embarquement ni après le débarquement. • Une condition manque (3e interruption, plus d'1 heure, pas de couchette) : la dérogation tombe. Le repos doit alors respecter les règles ordinaires de l'art. 8. 4. LES TRAJETS POUR REJOINDRE LE VÉHICULE (art. 9 §2 et §3) : • Le temps passé pour rejoindre un véhicule (ou en revenir) qui ne se trouve ni au domicile du conducteur ni au centre opérationnel de l'employeur n'est PAS du repos ni une pause. • Exception : le conducteur est dans un ferry ou un train ET il a accès à une couchette. • S'il fait ce trajet en conduisant un véhicule hors champ du règlement (un VUL, par exemple) : c'est une AUTRE TÂCHE. 5. LE TACHYGRAPHE (art. 34 règl. UE 165/2014) : • Le repos passé à bord d'un ferry ou d'un train est enregistré sous le signe REPOS, complété par le signe « FERRY/TRAIN » (art. 34 §5 b) v)). • Les interruptions (embarquement, débarquement) sont enregistrées en « autre tâche ». • Passage de frontière à bord d'un ferry ou d'un train : le symbole du pays est saisi au PORT ou à la GARE D'ARRIVÉE (art. 34 §7). Voir N0030 et N0031. 6. LE CONTRAT : LA CMR S'APPLIQUE DE BOUT EN BOUT (art. 2 §1 CMR) : • Cas visé : le véhicule chargé est transporté par mer, rail, voie navigable ou air sur une partie du parcours, SANS RUPTURE DE CHARGE. La CMR s'applique alors à l'ENSEMBLE du transport (voir N0053). • Exception : la perte, l'avarie ou le retard survenu pendant le parcours non routier n'a pas été causé par le transporteur routier, et il provient d'un fait qui n'a pu se produire qu'au cours et en raison de ce parcours. La responsabilité se règle alors selon les règles de l'autre mode (maritime, ferroviaire). • Hors de ces cas : présomption de responsabilité et limites de la CMR (voir N0055, N0056). 7. TRANSROULAGE ET « TRANSPORT COMBINÉ » AU SENS DE LA DIRECTIVE 92/106/CEE : • La directive définit le transport combiné ENTRE ÉTATS MEMBRES. Le camion, la remorque ou la semi-remorque (avec ou sans tracteur), la caisse mobile ou le conteneur de 20 pieds et plus utilise la route pour le trajet initial ou terminal, et pour l'autre partie le rail, la voie navigable ou un parcours MARITIME de PLUS DE 100 KM à vol d'oiseau (art. 1). • Trajet routier en rail-route : jusqu'à la gare d'embarquement appropriée la plus proche (et depuis la gare de débarquement la plus proche). • Trajet routier en mer ou fluvial : dans un rayon de 150 KM à vol d'oiseau autour du port. • Une traversée en roulier ne suffit donc pas toujours. Si le trajet routier dépasse ces limites, l'opération reste un transport routier international avec une traversée maritime. • La directive supprime les contingents et les autorisations pour ces opérations. • Une révision a été proposée par la Commission le 7/11/2023. Elle n'est pas adoptée en octobre 2026 : le texte de 1992 reste celui en vigueur. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Catégories d'opérations de transport : voir N0001. CMR : voir N0005, N0053, N0055, N0056. Ferroutage : voir N0188. Repos journalier et hebdomadaire : voir N0023, N0024, N0025, N0026. Champ du règlement 561/2006 : voir N0018. Tachygraphe et carte conducteur : voir N0030, N0031. Documents à bord en international : voir N0059.