Entrepôts et plateformes logistiques : rôle et types

1. RÔLE DE L'ENTREPÔT DANS LA CHAÎNE LOGISTIQUE : • STOCKER : absorber l'écart entre le rythme de production (ou d'importation) et le rythme de consommation. • PRÉPARER LES COMMANDES : prélèvement (picking), colisage, palettisation, étiquetage. • MASSIFIER ET ÉCLATER : regrouper de petits envois en chargements complets (meilleur taux de chargement, voir N0038), ou éclater un chargement complet en livraisons. • PRESTATIONS À VALEUR AJOUTÉE : co-packing, kitting, personnalisation, gestion des retours (logistique inverse). • L'entrepôt sert de POINT D'APPUI au transport : les tournées partent de la plateforme et y reviennent (voir N0037). 2. TYPES SELON LA FONCTION : • ENTREPÔT DE STOCKAGE : stockage de durée longue, sur palettes ou en masse. • ENTREPÔT DE DISTRIBUTION (central, national ou régional) : il alimente les points de vente ou les clients d'une zone. • PLATEFORME DE CROSS-DOCKING (transbordement) : les marchandises passent des quais de réception aux quais d'expédition SANS STOCKAGE, en flux tendu. Les arrivées et les départs sont synchronisés. • PLATEFORME DE GROUPAGE / DÉGROUPAGE (messagerie, hub) : les envois de plusieurs expéditeurs sont regroupés par destination, puis redistribués. • PLATEFORME MULTIMODALE : interface route-rail (ferroutage, voir N0188), route-fleuve ou route-mer (zones portuaires). 3. TYPES SELON LE STATUT ET L'EXPLOITANT : • ENTREPÔT PROPRE : exploité par le chargeur pour ses marchandises (logique proche du compte propre, voir N0002). • PRESTATAIRE LOGISTIQUE : la logistique est externalisée auprès d'un prestataire, souvent transporteur. Celui-ci est rémunéré au stockage (par palette et par mois), à la préparation (par commande ou par ligne) et à la manutention. • MAGASIN GÉNÉRAL : entrepôt AGRÉÉ PAR LE PRÉFET. Lui seul peut émettre des bulletins de gage négociables (récépissé-warrant) ou des reçus d'entreposage et porter le nom de « magasin général » (art. L522-1 C. com.). Le déposant peut ainsi mettre ses stocks en gage pour obtenir un crédit. Les marchandises warrantées doivent être assurées contre l'incendie par les polices du magasin. • ENTREPÔT SOUS DOUANE (entrepôt douanier) : il reçoit des marchandises non Union, stockées en SUSPENSION de droits et taxes et de mesures de politique commerciale. Elles sont conservées en l'état ; seules des manipulations « usuelles » sont permises. Les droits sont dus lors de la mise en libre pratique (mise à la consommation). Ils ne sont pas dus en cas de réexportation hors UE. • ENTREPÔT FISCAL : il reçoit des marchandises de l'Union ou mises en libre pratique, stockées en suspension de TVA et, le cas échéant, d'accises (douane.gouv.fr). 4. TYPES SELON LES CONDITIONS DE STOCKAGE : • Entrepôt SEC (température ambiante). • Entrepôt FRIGORIFIQUE : température positive (produits réfrigérés) ou négative (congelés, surgelés). Il prolonge la chaîne du froid assurée par les véhicules ATP (voir N0190, N0191). • Stockage de MATIÈRES DANGEREUSES : rubriques ICPE spécifiques, en lien avec l'ADR pour le transport (voir N0081). 5. LE CADRE JURIDIQUE DE LA GARDE — LE CONTRAT DE DÉPÔT (C. civ.) : • Le dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la GARDER et de la RESTITUER EN NATURE (art. 1915 C. civ.). • Le dépositaire doit apporter à la garde les mêmes soins qu'à ses propres biens (art. 1927). • Cette règle s'applique AVEC PLUS DE RIGUEUR notamment s'il a stipulé un SALAIRE pour la garde (art. 1928, 2°). C'est le cas du prestataire logistique, qui est payé. • Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le dépositaire n'a qu'une obligation de moyens. Mais en cas de perte ou de détérioration, c'est à lui de prouver qu'il n'y est pour rien. • DÉPÔT ≠ TRANSPORT : pendant le stockage, l'entrepositaire est dépositaire. Les règles du contrat de transport (présomption de responsabilité, contrat type, voir N0061 et N0074) visent le DÉPLACEMENT. Le contrat logistique doit donc séparer clairement la phase de stockage et la phase de transport. 6. L'ENTREPÔT, INSTALLATION CLASSÉE — RUBRIQUE ICPE 1510 (nomenclature annexée à l'art. R511-9 C. env.) : • Champ : ENTREPÔTS COUVERTS (pourvus d'une toiture) dédiés au stockage de matières ou produits combustibles en quantité SUPÉRIEURE À 500 TONNES. • Exclusions : entrepôts EXCLUSIVEMENT FRIGORIFIQUES, bâtiments réservés au remisage des véhicules et de leurs remorques, établissements recevant du public, stockages relevant d'une seule autre rubrique. • Régime selon le VOLUME de l'entrepôt : – de 5 000 m³ à moins de 50 000 m³ : DÉCLARATION avec contrôle périodique (DC) ; – de 50 000 m³ à moins de 900 000 m³ : ENREGISTREMENT (E) ; – à partir de 900 000 m³ : AUTORISATION (A). L'autorisation s'applique aussi aux projets soumis à évaluation environnementale systématique. • Le seuil d'autorisation est passé de 300 000 m³ à 900 000 m³ avec le décret n° 2020-1169 du 24/09/2020, après l'incendie de Lubrizol (2019). • Prescriptions techniques : arrêté du 11/04/2017 (modifié par l'arrêté du 24/09/2020) : prévention et lutte contre l'incendie, état des stocks. 7. INDICATEURS DE GESTION D'UN ENTREPÔT : • TAUX D'OCCUPATION = emplacements occupés ÷ emplacements disponibles × 100. • ROTATION DES STOCKS = sorties de la période ÷ stock moyen. • DURÉE MOYENNE DE STOCKAGE = durée de la période ÷ rotation (360 jours en année commerciale). • Ces indicateurs servent à dimensionner le site et à facturer le client (stockage par palette et par mois, préparation par commande). LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Compte propre / compte d'autrui : voir N0002. Organisation des tournées : voir N0037. Taux de chargement : voir N0038. Ferroutage : voir N0188. Palettes : voir N0231. Hayon : voir N0230. Véhicules ATP et températures : voir N0190 et N0191. Commissionnaire de transport : voir N0171. Transitaire : voir N0186. Bourse de fret : voir N0187. Présomption de responsabilité du transporteur : voir N0061. Contrat type : voir N0074. Droit de rétention : voir N0270. Calcul HT / TTC : voir N0142 et N0143.