Gestion des absences et remplacements conducteurs

OBJECTIF (programme, item E.8) : établir l'organigramme du personnel et organiser les plans de travail, c'est-à-dire faire rouler chaque jour les véhicules prévus malgré les absences des conducteurs. 1. LES ABSENCES À GÉRER : • Absences PRÉVISIBLES : congés payés, formation continue obligatoire du conducteur (FCO, voir N0079), congés connus à l'avance. Elles s'intègrent au planning (voir N0180). • Absences IMPRÉVISIBLES : maladie, accident du travail (voir N0233). Elles demandent une solution de remplacement rapide. • JUSTIFICATION de l'arrêt maladie : le salarié a 48 HEURES pour transmettre l'avis d'arrêt à sa CPAM et à son employeur. Même délai pour une prolongation (Assurance Maladie, ameli.fr). 2. LES CONGÉS PAYÉS, ABSENCE QUE L'EMPLOYEUR ORGANISE : • L'employeur porte la période de prise des congés à la connaissance des salariés au moins 2 MOIS avant son ouverture (art. D3141-5 C. trav.). • À défaut d'accord collectif, l'employeur fixe la période et l'ORDRE DES DÉPARTS, après avis du CSE s'il existe. Il tient compte de la situation de famille, de l'ancienneté et de l'activité chez d'autres employeurs (art. L3141-16 1°). • L'ordre des départs est communiqué par tout moyen à chaque salarié 1 MOIS avant son départ (art. D3141-6). • L'employeur ne peut pas modifier l'ordre et les dates moins d'1 MOIS avant le départ prévu, sauf CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (art. L3141-16 2°). 3. MESURER L'ABSENTÉISME (indicateur de gestion, pas une règle légale) : • Taux d'absentéisme = jours (ou heures) d'absence ÷ jours (ou heures) théoriques travaillés × 100. • Il sert à dimensionner l'effectif : un conducteur ne fournit pas ses jours théoriques, mais ses jours théoriques × (1 − taux d'absentéisme). • Nombre de conducteurs nécessaires = jours-conducteurs à assurer ÷ jours réellement disponibles par conducteur, arrondi à l'unité SUPÉRIEURE. 4. SOLUTIONS INTERNES : • Réorganiser les tournées (voir N0037) ou décaler des opérations non urgentes. • Heures supplémentaires des autres conducteurs (voir N0253), dans la limite des durées du travail (voir N0034, N0409) et des temps de conduite et de repos (voir N0019 à N0025). • Prévoir un effectif de réserve, dimensionné grâce au taux d'absentéisme. 5. SOLUTIONS EXTERNES : • CDD de remplacement (section 6) ou intérim de remplacement (section 7). • Sous-traitance de la prestation à un autre transporteur (voir N0168) ou location de véhicule avec conducteur (voir N0228) : ce n'est plus un remplacement de salarié, mais un achat de prestation. 6. LE CDD DE REMPLACEMENT (art. L1242-2 1° C. trav.) : • MOTIFS : remplacement d'un salarié absent, passé provisoirement à temps partiel, dont le contrat est suspendu, parti définitivement avant la suppression de son poste, ou dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI. • ÉCRIT obligatoire, avec la définition précise du motif. À défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (art. L1242-12). • MENTIONS : NOM et QUALIFICATION PROFESSIONNELLE de la personne remplacée ; date du terme et éventuelle clause de renouvellement si le terme est précis ; DURÉE MINIMALE si le contrat n'a pas de terme précis ; poste occupé ; etc. (art. L1242-12). • TERME PRÉCIS ou IMPRÉCIS : quand la date de retour est inconnue, le contrat peut ne pas avoir de terme précis et prend fin au retour du salarié remplacé (art. L1242-7). • DURÉE MAXIMALE d'un contrat à terme précis, à défaut d'accord de branche : 18 MOIS renouvellements compris. Elle est réduite à 9 MOIS dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI (art. L1242-8-1). • REPORT DU TERME : le terme peut être reporté jusqu'au SURLENDEMAIN du jour où le salarié remplacé reprend son emploi (art. L1243-7). Cela permet de passer les consignes. • PAS DE DÉLAI DE CARENCE en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, à défaut de stipulation de branche (art. L1244-4-1 1°). • Le remplaçant en CDD est un salarié de l'entreprise : formalités d'embauche et DPAE (voir N0413), période d'essai possible (voir N0411, N0252). 7. L'INTÉRIM DE REMPLACEMENT (art. L1251-6 1° C. trav.) : • Mêmes motifs de remplacement que le CDD. • Deux contrats : un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice, et un contrat de mission entre l'intérimaire et l'ETT, qui est son EMPLOYEUR. • La mission peut commencer AVANT l'absence de la personne remplacée (art. L1251-13). Son terme peut être reporté jusqu'au surlendemain de la reprise du salarié remplacé (art. L1251-31). 8. INTERDICTION — LA GRÈVE : • Interdit de conclure un CDD pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d'un CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL (art. L1242-6 1°). • Même interdiction pour le travail temporaire (art. L1251-10 1°). 9. AVANT DE FAIRE ROULER LE REMPLAÇANT (contrôles du gestionnaire de transport, voir N0012) : • Permis de la bonne catégorie (C ou CE, voir N0078) et aptitude médicale à jour (voir N0220). • Qualification initiale et formation continue valides, avec la carte de qualification conducteur (voir N0079, N0080). • Carte conducteur PERSONNELLE : le remplaçant n'utilise jamais la carte du titulaire (voir N0031). • Temps de conduite et de repos déjà effectués, notamment chez un autre employeur (voir N0019 à N0025). • Habilitations du poste remplacé, par exemple le certificat ADR (voir N0084). 10. LE RETOUR DU TITULAIRE : • Le CDD sans terme précis prend fin au retour, avec un report possible jusqu'au surlendemain (art. L1243-7). • Selon la cause et la durée de l'arrêt, un examen de reprise par la santé au travail peut être obligatoire (voir N0421). LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Planification des conducteurs : voir N0180. Organisation des tournées : voir N0037. Types de contrats : voir N0252. Période d'essai : voir N0411. Embauche et DPAE : voir N0413. Heures supplémentaires : voir N0253. Durées du travail : voir N0034 et N0409. Temps de conduite et de repos : voir N0019 à N0025. Accident du travail : voir N0233. Suivi médical et reprise : voir N0421. Permis et visite médicale : voir N0078 et N0220. FIMO, FCO et CQC : voir N0079 et N0080. Carte conducteur : voir N0031. Sous-traitance : voir N0168. Location avec conducteur : voir N0228. Congés payés : voir N0236.