Ratio de solvabilité générale

1. DÉFINITION ET FORMULE : • RATIO DE SOLVABILITÉ GÉNÉRALE = TOTAL DE L'ACTIF ÷ TOTAL DES DETTES. • Le total de l'actif = actif immobilisé net + actif circulant (stocks, créances clients, autres créances, disponibilités) = total du bilan. • Le total des dettes = TOUTES les dettes, quelle que soit leur échéance : emprunts, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, concours bancaires courants, autres dettes. • Les capitaux propres ne sont PAS des dettes : ils n'entrent pas au dénominateur. • On prend les montants NETS du bilan (après amortissements et dépréciations), jamais les montants bruts. • Le résultat est un coefficient (ex. 1,43), en général arrondi à deux décimales. 2. CE QUE LE RATIO MESURE : • La capacité de l'entreprise à rembourser TOUTES ses dettes si elle vendait TOUS ses actifs à leur valeur comptable. C'est une vision patrimoniale et à long terme. • Lien avec l'équilibre du bilan (Actif = Capitaux propres + Dettes) : Total actif − Total dettes = CAPITAUX PROPRES (actif net). Donc : – ratio > 1 ⇔ capitaux propres positifs ; – ratio = 1 ⇔ capitaux propres nuls ; – ratio < 1 ⇔ capitaux propres négatifs : les pertes ont absorbé tous les apports. • Plus le ratio dépasse 1, plus la marge de sécurité offerte aux créanciers (banque, fournisseurs, crédit-bailleur) est grande. 3. INTERPRÉTATION : • Le seuil de référence est 1. Les seuils « satisfaisants » plus élevés cités par la pratique sont indicatifs et varient selon les auteurs. Aucune règle ne les impose. • On l'interprète toujours dans le temps (évolution N-1 → N) et en comparaison avec le secteur. Le transport est une activité très capitalistique : les véhicules sont souvent financés par emprunt. • Ce qui fait BAISSER le ratio : des pertes (qui réduisent les capitaux propres), un investissement financé à 100 % par emprunt (l'actif et les dettes montent du même montant, donc le rapport baisse quand il était supérieur à 1), une distribution de dividendes. • Ce qui fait MONTER le ratio : des bénéfices mis en réserve, une augmentation de capital (voir N0294), le remboursement d'une dette avec de la trésorerie quand le ratio est supérieur à 1. 4. À NE PAS CONFONDRE : • RATIO D'AUTONOMIE FINANCIÈRE : sa formule de référence est Capitaux propres ÷ Capitaux permanents (voir N0295). Sa variante sur le total du bilan = Capitaux propres ÷ Total du bilan, exprimée en %. Certains sites l'appellent aussi « ratio de solvabilité » : il faut lire la formule donnée dans le sujet (voir N0295). • Passage d'un ratio à l'autre : si l'autonomie financière sur le total du bilan vaut a, alors la solvabilité générale vaut 1 ÷ (1 − a). Exemple : autonomie de 20 % → solvabilité de 1 ÷ 0,80 = 1,25. • RATIO DE LIQUIDITÉ GÉNÉRALE = Actif circulant ÷ Dettes à court terme. Il porte sur le COURT terme (voir N0158). Une entreprise peut être solvable (ratio > 1) et manquer de trésorerie. • CESSATION DES PAIEMENTS : c'est l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible (art. L631-1 C. com.). Elle compare des dettes ÉCHUES à des liquidités IMMÉDIATES, pas le total de l'actif au total des dettes. Un ratio supérieur à 1 n'écarte donc pas la cessation des paiements, et un ratio inférieur à 1 ne la prouve pas (voir N0314). 5. CONSÉQUENCE JURIDIQUE EN CAS DE CAPITAUX PROPRES FAIBLES : • En SARL, si les pertes font tomber les capitaux propres sous la MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL, les associés décident, dans les 4 MOIS qui suivent l'approbation des comptes, s'il y a lieu de dissoudre la société par anticipation. Sinon, les capitaux propres doivent être reconstitués, ou le capital réduit, au plus tard à la clôture du 2e exercice suivant (art. L223-42 C. com., réécrit par la loi du 9 mars 2023). Le même dispositif existe pour les sociétés par actions (SA, SAS) à l'art. L225-248 C. com. • Un ratio de solvabilité qui se rapproche de 1 signale que les capitaux propres fondent. C'est un signal d'alerte à rapprocher de ce seuil légal. 6. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : • Elles se trouvent au passif, entre les capitaux propres et les dettes. Les conventions varient. Dans une approche patrimoniale, elles sont en général traitées comme des dettes (engagements probables). À l'examen, il faut appliquer la consigne de l'énoncé. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Ratios financiers en général : voir N0NEW4. Bilan et équilibre actif = passif : voir N0NEW1. Capitaux propres : voir N0094. Dettes à long et à court terme : voir N0095. Concours bancaires courants : voir N0099. Ratio d'autonomie financière : voir N0295. Ratio de liquidité générale : voir N0158. Augmentation de capital : voir N0294. Redressement judiciaire et cessation des paiements : voir N0314. Capacité financière exigée du transporteur : voir N0007.