Normes Euro : Euro VI et implications

1. CE QUE FIXE UNE NORME EURO : • Des plafonds d'émission de POLLUANTS LOCAUX : oxydes d'azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures (HC) et particules. • Pour les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t (voir N0003), les normes s'écrivent en CHIFFRES ROMAINS (Euro I à Euro VI). Les limites sont exprimées en grammes par kilowattheure (g/kWh), car elles sont mesurées sur le moteur. Pour les voitures et les utilitaires légers, on écrit en chiffres arabes (Euro 6) et les limites sont exprimées en mg/km. • Une norme Euro ne fixe PAS de plafond de CO2 : le CO2 relève d'une autre réglementation (point 6). • Elle s'impose aux CONSTRUCTEURS, au moment de la réception par type, et aux autorités d'immatriculation, pour les véhicules NEUFS. Elle n'oblige pas le transporteur à remplacer ou à transformer un véhicule déjà en circulation. 2. EURO VI — CALENDRIER ET VALEURS (règlement (CE) n° 595/2009 du 18/06/2009 ; prescriptions techniques : règlement (UE) n° 582/2011) : • Depuis le 31/12/2012 : plus de réception pour un NOUVEAU TYPE de véhicule ou de moteur non conforme. • Depuis le 31/12/2013 : interdiction d'immatriculer un véhicule NEUF non conforme. En pratique, le ministère retient Euro VI pour les poids lourds « depuis le 1er janvier 2014 ». • Valeurs limites (g/kWh) — NOx / CO / HC / particules : Euro III (01/10/2001) : 5 / 2,1 / 0,66 / 0,13 Euro IV (01/10/2006) : 3,5 / 1,5 / 0,46 / 0,02 Euro V (01/10/2009) : 2 / 1,5 / 0,46 / 0,02 Euro VI (31/12/2013) : 0,4 / 1,5 / 0,13 / 0,01 • Par rapport à Euro V : -80 % pour les NOx, -50 % pour les particules, plus de -70 % pour les HC. La limite de CO reste à 1,5. • Par rapport à Euro III : NOx et particules réduits de 92 % entre 2001 et 2014. 3. CONSÉQUENCE PRATIQUE N° 1 — LA VIGNETTE CRIT'AIR (art. L318-1 et R318-2 C. route ; arrêté du 21/06/2016, annexe I en vigueur depuis le 22/07/2023) : Pour les poids lourds (catégories N2 et N3, art. 2 de l'arrêté) : • Classe E (vignette verte) : 100 % électrique ou hydrogène. • Crit'Air 1 : gaz (GNV, bioGNV) et hybrides rechargeables ; essence Euro VI ; Euro VI fonctionnant exclusivement au B100 (voir N0309). • Crit'Air 2 : DIESEL EURO VI (immatriculé à partir du 01/01/2014) ; essence Euro V. • Crit'Air 3 : diesel Euro V (du 01/10/2009 au 31/12/2013) ; essence Euro III et IV. • Crit'Air 4 : diesel Euro IV (du 01/10/2006 au 30/09/2009). • Crit'Air 5 : diesel Euro III (du 01/10/2001 au 30/09/2006). • Non classés (pas de vignette) : Euro I, Euro II et antérieurs. • La classe se détermine d'abord par la NORME EURO INSCRITE SUR LA CARTE GRISE (voir N0239), et seulement à défaut par la date de première immatriculation. • Un véhicule équipé APRÈS sa mise en circulation d'un dispositif homologué de traitement des émissions peut être reclassé dans une classe supérieure (art. 3 de l'arrêté). • Un diesel au gazole, même Euro VI, ne peut pas dépasser Crit'Air 2. Seule exception : le poids lourd Euro VI fonctionnant exclusivement au B100 (Crit'Air 1). 4. CONSÉQUENCE PRATIQUE N° 2 — L'ACCÈS AUX ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS : • Les ZFE restreignent la circulation selon la classe Crit'Air. Chaque agglomération fixe ses propres règles et son calendrier (voir N0258). • Le Parlement avait voté la suppression des ZFE (art. 37 de la loi de simplification de la vie économique). Le Conseil constitutionnel a censuré cet article (décision n° 2026-903 DC du 21/05/2026, cavalier législatif). À la date du cours, le cadre légal des ZFE reste donc en vigueur. 5. EURO 7 — LA NORME SUIVANTE (règlement (UE) 2024/1257 du 24/04/2024) : • Un seul texte pour les véhicules légers et lourds, avec des limites distinctes. Il couvre les catégories N2 et N3, ainsi que les remorques O3 et O4. • Poids lourds : 29/05/2028 pour les nouveaux types, 29/05/2029 pour tous les véhicules neufs. • Nouveautés : particules de FREINS, abrasion des PNEUMATIQUES, durabilité des batteries, respect des limites sur la durée de vie du véhicule. • Le règlement 595/2009 (Euro VI) sera abrogé au 01/07/2031. • Un véhicule Euro VI immatriculé avant ces dates reste Euro VI toute sa vie : Euro 7 n'oblige pas à le remplacer. 6. À NE PAS CONFONDRE — LES NORMES CO2 (règlement (UE) 2019/1242 modifié par le règlement (UE) 2024/1610) : • Ces normes fixent aux CONSTRUCTEURS des objectifs de réduction des émissions moyennes de CO2 de leurs poids lourds neufs, par rapport à 2019 : -15 % en 2025, -45 % en 2030, -65 % en 2035, -90 % à partir de 2040. • Ce ne sont pas des normes Euro : elles s'appliquent à la flotte vendue par chaque constructeur, pas à chaque véhicule d'un transporteur. 7. IMPLICATIONS POUR L'ENTREPRISE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES : • À l'ACHAT : norme Euro + énergie → classe Crit'Air → accès aux ZFE, donc aux clients situés en centre-ville. • À l'achat D'OCCASION : vérifier la norme Euro sur la carte grise. Un poids lourd immatriculé fin 2013 peut être Euro V ou Euro VI. • Planification du RENOUVELLEMENT : en 2026, un poids lourd thermique neuf est Euro VI. Un poids lourd neuf immatriculé à partir du 29/05/2029 sera Euro 7. • Alternatives au gazole (gaz, électrique, hydrogène) : meilleure classe Crit'Air (voir N0309). • Information CO2 des clients : voir N0172. Écoconduite : voir N0237. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Seuil de 3,5 t : voir N0003. Carte grise : voir N0239. Zones à faibles émissions : voir N0258. Alternatives au gazole : voir N0309. Information GES : voir N0172. Écoconduite : voir N0237. Financement du renouvellement : voir N0NEW5.