Heures supplémentaires et majoration

LES TROIS ÉTAGES D'UNE SEMAINE DE SERVICE : 1. Heures normales — jusqu'à 35h (151,67h par mois). 2. Heures d'équivalence — de la 36e heure jusqu'au seuil de la catégorie. 3. Heures supplémentaires — au-delà du seuil de la catégorie. LE SEUIL DÉPEND DE LA CATÉGORIE (art. D.3312-45) : Grand routier / longue distance : 43h par semaine, 186h par mois. Autres roulants marchandises : 39h par semaine, 169h par mois. Messagerie et convoyeurs de fonds : 35h par semaine. Ils n'ont pas d'heures d'équivalence — au-delà de 35h, ce sont directement des heures supplémentaires. LA MAJORATION DÉPEND DE LA BANDE HORAIRE, PAS DE LA QUALIFICATION : De la 36e à la 43e heure incluse (153e à 186e par mois) : +25 %. À compter de la 44e heure (187e par mois) : +50 %. Conséquence : pour un conducteur courte distance, les heures de la 40e à la 43e sont des heures SUPPLÉMENTAIRES majorées à +25 %. Majoration identique à l'équivalence, nature juridique différente. CE QUE CHANGE LA QUALIFICATION : Seules les heures supplémentaires s'imputent sur le contingent annuel et ouvrent droit au repos compensateur. Les heures d'équivalence, non. C'est là que se joue la différence concrète — pas dans le taux. CONTINGENT ANNUEL (CCNTR art. 12) : 195 heures pour le personnel roulant marchandises, voyageurs et déménagement. 130 heures pour les autres catégories de personnel. REPOS COMPENSATEUR OBLIGATOIRE (art. R.3312-48, décompte trimestriel) : 1 journée de la 41e à la 79e heure supplémentaire du trimestre. 1 journée et demie de la 80e à la 108e. 2 journées et demie au-delà de la 108e. À prendre dans les 3 mois suivant l'ouverture du droit (6 mois maximum par accord). En décompte sur 4 mois (art. R.3312-49) : 1 jour de la 55e à la 105e, 2 jours de la 106e à la 144e, 3 jours et demi au-delà.