Important · N0248

Dérogations au règlement 561/2006

En dehors des exclusions totales du champ d'application, certaines activités de transport bénéficient de dérogations spécifiques qui assouplissent l'application du règlement 561/2006.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Un boulanger livrant ses produits dans un rayon de 50 km avec son propre camion de 5 T → peut bénéficier d'une dérogation. Un chauffeur longue distance → pleinement soumis au 561/2006, pas de dérogation.

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