Important · N0244

Lien réel et permanent entre gestionnaire et entreprise

La loi exige que le gestionnaire de transport dirige 'effectivement et en permanence' les activites de transport. Ce n'est pas une formalite administrative — c'est un engagement operationnel reel.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Conforme : gestionnaire qui travaille 4j/semaine au bureau, connait ses conducteurs, gere les incidents. Non conforme : gestionnaire qui reside a l'etranger, ne vient que 2 jours/mois, ne connait pas les conducteurs. Non conforme : chef d'entreprise qui nomme son beau-frere gestionnaire mais gere lui-meme tout sans lui.

🤖 Tu veux tester cette notion ?

Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Lien réel et permanent entre gestionnaire et entreprise. 5 questions offertes.

🤖 Coach IZI — Lien réel et permanent entre gestionnaire et entreprise

Tu as utilisé tes 5 questions offertes

Abonne-toi au Coach IZI pour continuer à t'entraîner sur toutes les notions.

Accéder au Coach IZI →