Essentiel · N0239

Certificat d'immatriculation (carte grise) : informations et obligations

Le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise) est le document officiel qui identifie le véhicule et son propriétaire. Il doit être à bord du véhicule à tout moment et constitue la référence légale pour les limites de masse et les caractéristiques techniques.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Contrôle : inspecteur demande la carte grise. Champ F.1 = 26 000 kg → PTAC légal 26T. Champ G = 8 200 kg → tare. Charge utile = 26 000 − 8 200 = 17 800 kg. Tout se vérifie en 30 secondes.

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