Essentiel · N0239 🚛

Certificat d'immatriculation (carte grise) : informations et obligations

Le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise) est le document officiel qui identifie le véhicule et son propriétaire. Il doit être à bord du véhicule à tout moment et constitue la référence légale pour les limites de masse et les caractéristiques techniques.

📖 Explication détaillée

INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR LA CARTE GRISE : A — Numéro d'immatriculation (ex : AB-123-CD) B — Date de première immatriculation C.1 — Titulaire du certificat (propriétaire) D.1 / D.2 / D.3 — Marque, modèle, variante F.1 — Masse maximale en charge (PTAC) F.2 — Masse maximale en charge de l'ensemble (PTRA) G — Masse à vide (tare) J — Catégorie du véhicule (N1, N2, N3 pour les PL) P.1 — Cylindrée moteur P.2 — Puissance nette S.1 — Nombre de places assises (1 pour un PL) V.9 — Émissions CO2 CATÉGORIES PL : N1 : PTAC ≤ 3,5T (fourgons légers) N2 : PTAC entre 3,5T et 12T (porteurs moyens) N3 : PTAC > 12T (gros porteurs, ensembles) OBLIGATION DE PRÉSENTATION : La carte grise doit être à bord et présentée à toute réquisition des forces de l'ordre. Un PL sans carte grise = infraction. EN CAS DE CESSION DU VÉHICULE : Déclaration de cession obligatoire (démarches en ligne). Nouveau propriétaire doit immatriculer à son nom dans le mois.

📌 Points essentiels à retenir

Carte grise = document officiel obligatoire à bord
F.1 = PTAC / F.2 = PTRA / G = tare
N1 ≤ 3,5T / N2 3,5-12T / N3 > 12T
En cas de divergence carte grise / plaque tare : carte grise fait foi
Cession : déclaration obligatoire dans le mois

🧮 Exemple concret

Contrôle : inspecteur demande la carte grise. Champ F.1 = 26 000 kg → PTAC légal 26T. Champ G = 8 200 kg → tare. Charge utile = 26 000 − 8 200 = 17 800 kg. Tout se vérifie en 30 secondes.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ La carte grise doit être à bord — pas une photocopie. En cas de contrôle, la photocopie n'est pas acceptée. ⚠️ En cas de vente : le vendeur qui ne fait pas la déclaration de cession peut être tenu responsable des infractions commises par le nouveau propriétaire.

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