Important · N0244

Lien réel et permanent entre gestionnaire et entreprise

La loi exige que le gestionnaire de transport dirige 'effectivement et en permanence' les activites de transport. Ce n'est pas une formalite administrative — c'est un engagement operationnel reel.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Conforme : gestionnaire qui travaille 4j/semaine au bureau, connait ses conducteurs, gere les incidents. Non conforme : gestionnaire qui reside a l'etranger, ne vient que 2 jours/mois, ne connait pas les conducteurs. Non conforme : chef d'entreprise qui nomme son beau-frere gestionnaire mais gere lui-meme tout sans lui.

⚠️ Pièges classiques à l'examen
🎯 Question de type examen

Qu'est-ce que le 'lien reel et permanent' impose au gestionnaire de transport ?

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