Essentiel · N0239

Certificat d'immatriculation (carte grise) : informations et obligations

Le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise) est le document officiel qui identifie le véhicule et son propriétaire. Il doit être à bord du véhicule à tout moment et constitue la référence légale pour les limites de masse et les caractéristiques techniques.

📌 Points essentiels à retenir

Carte grise = document officiel obligatoire à bord
F.1 = PTAC / F.2 = PTRA / G = tare
N1 ≤ 3,5T / N2 3,5-12T / N3 > 12T
En cas de divergence carte grise / plaque tare : carte grise fait foi
Cession : déclaration obligatoire dans le mois

🧮 Exemple concret

Contrôle : inspecteur demande la carte grise. Champ F.1 = 26 000 kg → PTAC légal 26T. Champ G = 8 200 kg → tare. Charge utile = 26 000 − 8 200 = 17 800 kg. Tout se vérifie en 30 secondes.

⚠️ Pièges classiques à l'examen

La carte grise doit être à bord — pas une photocopie. En cas de contrôle, la photocopie n'est pas acceptée.
En cas de vente : le vendeur qui ne fait pas la déclaration de cession peut être tenu responsable des infractions commises par le nouveau propriétaire.

🎯 Question de type examen

Quel champ de la carte grise indique le PTAC d'un poids lourd ?

🤖

Coach IZI — L'IA qui prépare à l'examen

Diagnostic de niveau dès la première session
Progression du simple jusqu'au niveau annale
Correction immédiate avec explication de l'erreur
S'adapte au temps restant avant ton examen
Disponible 24h/24, depuis ton téléphone

Accéder au Coach IZI →

📚

Le livre — La Méthode Sans Blabla

La compta et la gestion expliquées simplement
Les notions les plus redoutées à l'examen
Progression guidée : du simple au niveau annale
Exemples concrets tirés du monde du transport
Vérifié par des experts transport

Voir le livre sur Amazon →