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TVA sur le transport de marchandises : taux applicable (20%)

En transport routier de marchandises, le taux de TVA applicable est de 20%. C'est le taux normal. Il s'applique sur le prix HT de la prestation de transport.

📖 Explication détaillée

TAUX APPLICABLES EN TRANSPORT : Transport de marchandises : 20% (taux normal) Transport de voyageurs : 10% (taux intermédiaire) DOM-TOM : taux réduits spécifiques FORMULES : TTC = HT × 1,20 (transport marchandises) TTC = HT × 1,10 (transport voyageurs) HT = TTC ÷ 1,20 (pour retrouver le HT) CAS PARTICULIERS : Déménagement : 20% Transport de malades ou blessés : exonéré si véhicule spécialement aménagé par un transporteur agréé (ambulance, CGI 261, 4-3°) ; VSL et taxi conventionné : 10% Transport de corps (prestataire agréé, véhicule aménagé) : 10% (CGI 279 b quater) — services funéraires annexes : 20% EXIGIBILITÉ : La TVA sur les prestations de services est exigible à l'encaissement (sauf option pour les débits).

📌 Points essentiels à retenir

Marchandises : 20% → × 1,20
Voyageurs : 10% → × 1,10
HT → TTC : × (1 + taux)
TTC → HT : ÷ (1 + taux)
Exigibilité services : à l'encaissement (sauf option débits)

🧮 Exemple concret

Prestation marchandises : 2 500€ HT → TTC = 2 500 × 1,20 = 3 000€. Prestation voyageurs : 2 500€ HT → TTC = 2 500 × 1,10 = 2 750€.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ Ne pas confondre 20% (marchandises) et 10% (voyageurs) — erreur classique en QCM. ⚠️ En DOM-TOM, le taux n'est pas 20% — vérifier l'énoncé.

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