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Mécanisme de la TVA : collectée, déductible, à décaisser

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l'État. L'entreprise collecte la TVA sur ses ventes et déduit la TVA payée sur ses achats.

✓ Validé par un expert du secteur
📖 Explication détaillée
LE MÉCANISME EN 3 ÉTAPES : 1. TVA COLLECTÉE La TVA facturée aux clients sur les ventes et prestations. C'est une dette envers l'État — l'entreprise la collecte mais ne la garde pas. 2. TVA DÉDUCTIBLE La TVA payée sur les achats professionnels (carburant, matériel, services). L'entreprise la récupère en la déduisant de la TVA collectée. 3. TVA À DÉCAISSER (ou crédit de TVA) TVA à décaisser = TVA collectée − TVA déductible Si positif → l'entreprise verse la différence à l'État. Si négatif → crédit de TVA → l'État rembourse ou reporte. DÉCLARATION : Réel normal : CA3 mensuelle (trimestrielle si TVA annuelle < 4 000€). Réel simplifié : CA12 annuelle + 2 acomptes semestriels (juillet et décembre). Depuis 2025 : le remboursement d'accise s'intègre à la déclaration TVA.
📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

CA HT = 100 000€ → TVA collectée = 20 000€. Achats HT = 60 000€ → TVA déductible = 12 000€. TVA à décaisser = 20 000 − 12 000 = 8 000€ à verser à l'État.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ La TVA collectée n'est pas un produit — c'est une dette envers l'État. ⚠️ TVA sur le gazole : 100% déductible pour les PL et utilitaires. Les 80% ne concernent que les véhicules de tourisme (exclus du droit à déduction).

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