Les infractions sociales sont classées par niveau de gravité. Conducteur et employeur peuvent être sanctionnés simultanément. Si le planning oblige à violer la réglementation, c'est l'entreprise qui est en infraction.
Conducteur : 12h de conduite (max 10h en dérogation). Dépassement de 20% → infraction sérieuse. Amendes conducteur + rapport DREAL sur l'entreprise pour organisation du travail.
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Sanctions et amendes : infractions sociales. 5 questions offertes.