Essentiel · N0088 🚛

Immobilisation du véhicule : motifs et procédure

L'immobilisation est une mesure conservatoire prise par la DREAL ou les forces de l'ordre quand des infractions graves sont constatées. Le véhicule ne peut pas repartir tant que l'infraction n'est pas régularisée.

📖 Explication détaillée
5 MOTIFS PRINCIPAUX : 1. SURCHARGE : PTAC ou charge à l'essieu dépassé → délestage obligatoire. 2. TEMPS DE CONDUITE : dépassement grave 561/2006, tachygraphe absent ou manipulé → repos obligatoire. 3. DOCUMENTS ABSENTS : copie de licence, CQC expirée → immobilisation conducteur. 4. ÉTAT DU VÉHICULE : CT non valide, freins défaillants, pneus lisses → remise en état. 5. ADR : certification absente, documents non conformes → régularisation. PROCÉDURE : PV établi dans tous les cas. Véhicule garé jusqu'à régularisation. Délestage si surcharge. Conducteur de remplacement si CQC expirée.
📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Surcharge de 3T au pont-bascule → immobilisation sur le parking. L'entreprise envoie un 2ème camion pour l'excédent. Coût : immobilisation + 2ème véhicule + retard client.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ L'immobilisation cesse seulement quand l'infraction est régularisée — pas de négociation. ⚠️ CQC expirée = immobilisation personnelle du conducteur même si le véhicule peut repartir avec un autre.

🔒
Réservé aux abonnés
📅 4 examens blancs entre juin et septembre 2026

1 sujet d'examen blanc par mois (15/06, 13/07, 10/08, 14/09), basé sur une vraie annale officielle. Tu te mets en condition réelle, tu envoies tes copies, tu reçois une correction écrite détaillée à J+7 — pour identifier précisément tes erreurs avant le 14 octobre 2026.

🔓 QCM & exercices déverrouillés sur chaque notion

3 QCM progressifs (facile → application → concours) + 3 exercices guidés (du mini-cas au sujet type examen), avec corrigés détaillés, méthode et pièges identifiés.

📚 Corrigés détaillés des annales officielles

Les sujets des 7 annales officielles sont en libre accès ici sur le site. Les corrigés détaillés sont disponibles dans l'espace abonné.

Débloquer · 19,90 €/mois

Le contenu s'enrichit au fil des validations expertes.