Essentiel · N0087

Organismes de contrôle : DREAL, gendarmerie, douanes

Le transport routier de marchandises est soumis au controle de plusieurs organismes, chacun ayant des competences specifiques.

📌 Points essentiels à retenir

DREAL : controle social + documents + entreprise
Gendarmerie/Police : controle route toutes categories
Douanes : frontières + marchandises soumises
Inspection travail : conditions de travail
ERRU : partage infractions entre pays UE
Tous habilites a immobiliser le vehicule

🧮 Exemple concret

PL controle sur l'A1 : gendarmerie ou DREAL peuvent intervenir. Controle en entreprise de la comptabilite sociale : DREAL ou inspection du travail. Camion charge d'alcool a la frontiere : douanes.

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