Essentiel · N0064 🚛

Avaries, manquants et pertes : définitions et régimes

Les dommages à la marchandise peuvent prendre trois formes distinctes, chacune avec son régime de preuve et d'indemnisation.

📖 Explication détaillée

DÉFINITIONS : 1. AVARIE → Dommage matériel à la marchandise → La marchandise arrive mais est endommagée → Exemples : colis cassé, marchandise mouillée, produit écrasé 2. MANQUANT → Partie de la marchandise manque à la livraison → Livraison partielle → Exemples : 10 colis commandés, 8 livrés 3. PERTE TOTALE → La marchandise n'arrive pas du tout → Causes : vol, accident total, erreur de livraison DÉLAIS DE CONTESTATION : → Avaries et manquants APPARENTS : réserves immédiates à la livraison → Avaries et manquants NON APPARENTS : LRAR dans 3 jours (national) ou 7 jours (CMR) → Perte totale : délai de prescription (1 an national / CMR selon cas) INDEMNISATION : → Avarie : valeur de dépréciation de la marchandise → Manquant : valeur des colis manquants → Perte totale : valeur totale dans la limite du plafond

📌 Points essentiels à retenir

Avarie = endommagée mais livrée
Manquant = livrée partiellement
Perte totale = non livrée
Délais : visibles = immédiat / cachés = 3j (national) ou 7j (CMR)
Indemnité = valeur de la perte dans la limite du plafond

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ Confondre avarie et manquant — avarie = abîmé mais présent / manquant = absent. ⚠️ Ne pas émettre de réserves pour avarie apparente sous prétexte que c'est 'peu de chose'. ⚠️ Confondre les délais national (3j) et CMR (7j) pour avaries non apparentes.

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