En transport national, les causes d'exonération de responsabilité du transporteur sont similaires à celles de la CMR mais formulées selon le Code de commerce et les contrats types.
Camion bloqué par grève surprise des douaniers → force majeure envisageable. Marchandise chimique qui dégage des vapeurs → vice propre possible. Instructions de livraison erronées de l'expéditeur → faute du donneur d'ordre.
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Causes d'exonération de responsabilité (vice propre, cas fortuit...). 5 questions offertes.