En transport national, comme en CMR, le transporteur est présumé responsable des pertes et avaries survenues pendant le transport. Le droit applicable est le Code de commerce et les contrats types.
Expéditeur à Lyon remet marchandise au transporteur. Livraison à Marseille — avarie constatée. → Transport national (France-France) → Code de commerce → Transporteur présumé responsable → doit prouver cause exonératoire
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Présomption de responsabilité du transporteur routier. 5 questions offertes.