Essentiel · N0050

Rôle des parties : expéditeur, transporteur, destinataire

Le contrat de transport de marchandises implique trois parties distinctes, chacune avec des obligations précises.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Expéditeur déclare 'marchandises diverses' au lieu de 'produits chimiques' → fausse déclaration → exonération transporteur si dommage lié à la nature réelle. Destinataire qui refuse la livraison sans motif → transporteur peut consigner la marchandise et réclamer ses frais.

⚠️ Pièges classiques à l'examen
🎯 Question de type examen

Qui est responsable si la marchandise est mal emballée et se détériore pendant le transport ?

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