Essentiel · N0032 🚛

Téléchargement des données : fréquence et obligations

Les donnees enregistrees sur le tachygraphe et la carte conducteur doivent etre regulierement telechargees par l'entreprise de transport. C'est une obligation réglementaire sous peine d'infraction.

📖 Explication détaillée
FREQUENCES DE TELECHARGEMENT OBLIGATOIRES : Carte conducteur : -> Minimum tous les 28 jours (28 jours = limite de memoire de la carte) -> Si la carte est pleine, les donnees les plus anciennes sont ecrasees Unite embarquee (tachygraphe G2V2) : -> Minimum tous les 90 jours (3 mois) -> G2V2 : memoire 56 jours — telechargement recommande plus fréquent DUREE DE CONSERVATION OBLIGATOIRE : -> 1 an minimum pour les donnees telechargees -> Les originaux des disques analogiques : 1 an -> Certains recommandent 2 ans pour couvrir les delais de prescription QUI TELECHARGE ? -> L'entreprise de transport (l'employeur) -> Via un logiciel agree -> Sur ordinateur securise ou cloud agree LORS D'UN CONTRÔLE DREAL EN ENTREPRISE : -> L'inspecteur peut exiger les donnees des 12 derniers mois -> Absence de donnees = infraction grave -> Donnees corrompues ou effacees = infraction très serieuse
📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Carte non telechargee depuis 35 jours -> memoire saturee -> 7 jours de donnees perdus -> infraction. Entreprise contrôlee : aucune donnee archivee -> infraction grave.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ Confondre fréquence de telechargement carte (28 j) et appareil (90 j). ⚠️ Croire que le telechargement est la responsabilité du conducteur — c'est l'employeur. ⚠️ Telecharger mais ne pas conserver 1 an minimum.

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