Essentiel · N0032

Téléchargement des données : fréquence et obligations

Les donnees enregistrees sur le tachygraphe et la carte conducteur doivent etre regulierement telechargees par l'entreprise de transport. C'est une obligation reglementaire sous peine d'infraction.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Carte non telechargee depuis 35 jours -> memoire saturee -> 7 jours de donnees perdus -> infraction. Entreprise contrôlee : aucune donnee archivee -> infraction grave.

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