Carte conducteur : utilisation et obligations

CARACTÉRISTIQUES : -> Personnelle et nominative : une carte par conducteur -> Valide 5 ans (renouvelable) -> Delivree par l'autorite competente du pays d'établissement (France : Imprimerie Nationale) -> Compatible avec tous les tachygraphes numeriques UE NOUVELLE CARTE G2V2 (Gen 2 Version 2) : -> Permet l'enregistrement automatique des passages de frontiere -> Ancienne carte G2V1 fonctionne dans le G2V2 mais necessite arret manuel a la frontiere OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR : -> Inserer sa carte AVANT de demarrer -> Retirer sa carte a la FIN de la journee de travail -> Ne JAMAIS conduire avec la carte d'un autre conducteur -> En cas de panne du tachygraphe : conduire 7 jours max, sinon reparation obligatoire -> En cas de perte ou vol : signaler immédiatement et demander un duplicata DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES : -> Carte conducteur : stocke 28 jours d'activite -> Appareil G2V2 : stocke 56 jours -> L'entreprise doit telecharger les donnees regulierement (voir N0032) INFRACTIONS LIEES A LA CARTE : -> Conduire sans carte (oubliee, perdue, en panne) : infraction -> Utiliser la carte d'un autre conducteur : infraction grave -> Plusieurs conducteurs sur un même véhicule : chacun sa carte dans son lecteur