La directive 2002/15/CE fixe les règles sur l'organisation du temps de travail des conducteurs routiers mobiles dans l'UE. Elle complète le règlement 561/2006 en encadrant le temps de travail total — pas seulement le temps de conduite.
Conducteur : 9h de conduite + 2h de chargement = 11h de travail. Conforme au 561/2006 (9h conduite OK) mais dépasse les 9h de travail → pause de 45 min obligatoire selon la directive 2002/15. En pratique, la pause de 45 min prise après 4h30 de conduite couvre cette obligation si le timing est respecté.
⚠️ Confondre limite de conduite (561/2006) et limite de travail (2002/15) — deux règles distinctes qui s'appliquent simultanément. ⚠️ La limite de 60h hebdomadaires est un maximum absolu — même si la moyenne sur 4 mois est respectée. ⚠️ Les pauses du 561/2006 et de la directive 2002/15 peuvent se cumuler : une pause de 45 min après 4h30 de conduite vaut aussi pour la pause temps de travail. Mais si le conducteur n'atteint jamais 4h30 de conduite continue et dépasse 6h de travail, il doit quand même prendre sa pause temps de travail.
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