Essentiel · N0033

Directive 2002/15/CE : champ d'application

La directive 2002/15/CE fixe les règles sur l'organisation du temps de travail des conducteurs routiers mobiles dans l'UE. Elle complète le règlement 561/2006 en encadrant le temps de travail total — pas seulement le temps de conduite.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Conducteur : 9h de conduite + 2h de chargement = 11h de travail. Conforme au 561/2006 (9h conduite OK) mais dépasse les 9h de travail → pause de 45 min obligatoire selon la directive 2002/15.

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