Essentiel · N0017

Régime de la licence communautaire pour le transport international

La licence communautaire permet d'effectuer des transports internationaux de marchandises par route dans l'Union Européenne et l'Espace Économique Européen. Elle remplace toute autorisation bilatérale pour ces destinations.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Camion français livrant en Italie : licence communautaire + copie certifiée à bord + LDV CMR. Aucune autre autorisation n'est nécessaire.

⚠️ Pièges classiques à l'examen
🎯 Question de type examen

Un transporteur français livre en Belgique avec sa licence communautaire. A-t-il besoin d'une autorisation bilatérale ?

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