Essentiel · N0016

Autorisations bilatérales et multilatérales (CEMT)

Les autorisations bilatérales sont des accords entre deux États permettant à leurs transporteurs respectifs de circuler sur le territoire de l'autre. Les autorisations CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) sont multilatérales et permettent de circuler dans plusieurs pays signataires avec un seul document.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Transporteur français livrant en Ukraine : hors UE → autorisation bilatérale France-Ukraine ou autorisation CEMT si le véhicule est éligible.

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