Critique · N0015 🚛

Règles du cabotage : nombre et durée des opérations

Les règles du cabotage fixent précisément le nombre d'opérations autorisées, leur durée, les documents requis et le délai de carence entre deux périodes de cabotage dans le même pays.

📖 Explication détaillée
RÈGLES EN VIGUEUR (Paquet Mobilité 2020) : NOMBRE : Maximum 3 opérations de cabotage. DÉLAI : Toutes dans les 7 jours suivant le déchargement de la dernière livraison internationale. CARENCE : Après ces 3 opérations : 4 jours minimum avant de pouvoir recaboter dans le même pays. Le véhicule peut retourner dans son pays d'origine pendant la carence. DOCUMENTS OBLIGATOIRES À BORD : 1. Copie certifiée de la licence communautaire 2. Lettre de voiture de la livraison internationale initiale 3. Lettre de voiture de chaque opération de cabotage 4. Données tachygraphe prouvant l'entrée dans le pays SANCTIONS : Cabotage irrégulier → immobilisation du véhicule, amendes, suspension possible de la licence communautaire.
📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

J1 : livraison internationale en Italie. J2 : cabotage 1 en Italie. J4 : cabotage 2 en Italie. J6 : cabotage 3 en Italie (dernière autorisée). J7+4=J11 : premier jour où il peut recaboter en Italie.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ Les 7 jours courent à partir du déchargement de la livraison internationale, pas de l'entrée dans le pays. ⚠️ La lettre de voiture de la livraison internationale DOIT être à bord pendant le cabotage — c'est la preuve que le cabotage est régulier.

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