Essentiel · N0014

Définition du cabotage routier

Le cabotage routier est l'opération par laquelle un transporteur étranger effectue des transports nationaux à l'intérieur d'un État membre autre que son État d'établissement.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Camion français livre en Espagne (transport international). Il peut ensuite faire 3 livraisons internes en Espagne (cabotage). Après ces 3 opérations en 7 jours → 4 jours de carence obligatoire.

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