Le règlement européen 561/2006 fixe les durées maximales de conduite et les temps de repos obligatoires pour les conducteurs routiers. Il s'applique au transport par route dans l'UE.
Un transporteur avec un fourgon de 2,8 T PTAC livrant des colis → NON soumis au 561/2006 (≤ 3,5 T). Un camion 19 T livrant en France → OUI soumis. Un autocar 55 places faisant du tourisme → OUI soumis (> 9 places).
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