La licence de transport intérieur est le document qui autorise une entreprise à effectuer des transports routiers de marchandises sur le territoire national. Elle est distincte de la licence communautaire.
Entreprise de transport basée à Lyon avec 5 camions → 1 licence + 5 copies conformes (une par camion). Un chauffeur contrôlé sans copie conforme à bord → infraction.
Combien de copies conformes doit obtenir une entreprise possédant 8 véhicules ?