L'honorabilite professionnelle est l'une des 4 conditions d'acces a la profession de transporteur. Elle ne signifie pas casier judiciaire totalement vierge, mais l'absence de condamnations specifiques incompatibles avec l'exercice de la profession.
1 condamnation pour DUI (alcool au volant) -> pas suffisant seul pour perte honorabilite (sauf interdiction de gerer associee). 2 condamnations pour travail dissimule -> B2 incompatible -> perte honorabilite. Faillite personnelle avec interdiction de gerer -> 1 seule condamnation suffit -> perte honorabilite.
Quel bulletin du casier judiciaire est verifie pour l'honorabilite professionnelle d'un transporteur ?