Conventions internationales (CMR, ADR, AETR)

CMR — Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route Signée à Genève en 1956. Régit les contrats de transport international de marchandises. Fixe les règles sur la lettre de voiture, la responsabilité du transporteur et les plafonds d'indemnisation. S'applique automatiquement dès que le transport est international entre deux pays signataires. ADR — Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route Régit le transport de matières dangereuses. Classe les marchandises en 9 classes de danger. Impose des règles strictes : formation conducteur, signalisation, emballage, équipements de sécurité. AETR — Accord Européen sur le Travail des équipages effectuant des transports internationaux par Route Régit les temps de conduite et de repos pour les transports hors UE (Russie, Turquie, pays hors EEE). Très proche du 561/2006 mais s'applique aux pays non membres de l'UE.