Affacturage (factoring) : principe, avantages, coût

1. PRINCIPE ET ACTEURS : • Trois parties : l'ADHÉRENT (le transporteur qui cède ses factures), le FACTOR (l'affactureur) et le DÉBITEUR (le client chargeur, qui paie le factor au lieu du transporteur). • Un moyen de financement à COURT TERME : il transforme les créances clients en trésorerie immédiate et finance le besoin en fonds de roulement (voir N0097). • Réservé aux relations entre PROFESSIONNELS (BtoB) : une facture émise à un particulier ne peut pas être affacturée (fiche service-public F37403 ; economie.gouv.fr). 2. FONDEMENT JURIDIQUE : • SUBROGATION CONVENTIONNELLE : le créancier (le transporteur) reçoit son paiement d'un tiers (le factor) et le subroge dans ses droits contre le débiteur. La subrogation doit être EXPRESSE (art. 1346-1 C. civ., en vigueur depuis le 01/10/2016). En pratique, elle est matérialisée par une quittance subrogative jointe à la remise des factures. • OPÉRATION DE CRÉDIT : mettre à titre onéreux des fonds à la disposition d'une autre personne constitue une opération de crédit (art. L313-1 CMF). Le factor est donc un établissement agréé : société de financement ou établissement de crédit (service-public F37403 ; Dalloz). • Le transporteur signe une CONVENTION D'AFFACTURAGE qui fixe les factures cessibles, le plafond de financement, les commissions et la retenue de garantie. 3. LE MÉCANISME EN 5 ÉTAPES : • 1) Le transporteur exécute la prestation et émet sa facture au chargeur. • 2) Il transmet la facture au factor (bordereau + subrogation). • 3) Le factor verse une AVANCE égale au montant TTC, diminué de la retenue de garantie et des commissions. • 4) À l'échéance, le chargeur paie le FACTOR, qui relance si nécessaire. • 5) La retenue de garantie est restituée à l'expiration du contrat (Banque de France, fiche 422). 4. LES TROIS SERVICES DU FACTOR (Banque de France, fiche 422) : • RECOUVREMENT : enregistrement des factures, relances, encaissements. • FINANCEMENT : avance du montant des créances cédées avant leur échéance. • GARANTIE contre l'insolvabilité du débiteur, en option (assurance-crédit). 5. LES FORMULES : • Factures APPROUVÉES par le factor : il est subrogé et, en cas d'impayé, ne peut pas se retourner contre le transporteur (affacturage « sans recours »). • Factures NON APPROUVÉES : le factor n'est qu'un simple MANDATAIRE chargé du recouvrement ; le risque reste au transporteur (service-public F37403). • Affacturage EN GESTION DÉLÉGUÉE : l'entreprise garde la gestion de ses relances ; formule surtout utilisée par les grandes entreprises (Banque de France). • Affacturage CONFIDENTIEL : les clients ne sont pas informés de l'existence du contrat. 6. LE COÛT (Banque de France, fiche 422) : • COMMISSION D'AFFACTURAGE : rémunère le recouvrement et, le cas échéant, la garantie. Elle est calculée en % du montant TTC des factures cédées (en général 0,2 % à 2 %) ou fixée au forfait. • COMMISSION DE FINANCEMENT : rémunère l'avance de trésorerie. Elle suit un indice du marché monétaire majoré d'une marge et se calcule au PRORATA de la durée de l'avance. • RETENUE DE GARANTIE : 8 à 15 % des créances cédées, bloqués chez le factor et restitués à l'expiration du contrat. Ce n'est PAS un coût, mais de la trésorerie immobilisée. • Frais annexes possibles : frais de dossier, minimum annuel de commissions (CCI Paris Île-de-France). • FORMULES DE CALCUL : – Retenue = TTC cédé × taux de retenue – Montant financé = TTC cédé − retenue – Commission d'affacturage = TTC cédé × taux – Commission de financement = montant financé × taux annuel × nombre de jours ÷ 360 (ou 365, selon le contrat) – Avance nette versée = montant financé − commissions – Coût en % = total des commissions ÷ TTC cédé • Pourquoi le TTC ? Le factor encaisse le montant TTC auprès du client. 7. AVANTAGES : • Trésorerie immédiate, sans attendre l'échéance : salaires, gazole, péages, loyers de crédit-bail. • Baisse du poste clients, donc du BFR (voir N0097, N0098). • Protection contre les impayés sur les factures garanties. • Externalisation des relances et du recouvrement : gain de temps administratif. • Financement qui suit le chiffre d'affaires, utile en phase de démarrage ou de croissance (economie.gouv.fr). 8. INCONVÉNIENTS ET LIMITES : • Coût plus élevé qu'un simple crédit court terme, car il inclut des services. • Une partie des créances reste bloquée (retenue de garantie). • Certains clients peuvent être refusés par le factor. • Perte d'une partie de la relation avec les clients ; risque de tension si le recouvrement se passe mal (service-public F37403). • Uniquement pour les créances sur des professionnels. 9. AFFACTURAGE ET DÉLAI DE PAIEMENT EN TRANSPORT : • En transport routier de marchandises, le délai de paiement ne peut dépasser 30 JOURS à compter de la date d'émission de la facture (art. L441-11, II, 5° C. com. ; voir N0163). • L'affacturage ne permet ni d'allonger ce délai, ni de le contourner. Il permet d'être payé AVANT l'échéance, et de ne plus porter soi-même les retards des clients. 10. À NE PAS CONFONDRE : • ESCOMPTE : porte sur des effets de commerce, que la banque avance avant leur échéance (voir N0178). L'affacturage porte sur des factures et ajoute le recouvrement et, le cas échéant, la garantie. • CESSION DAILLY : cession de créances professionnelles à une banque par bordereau (art. L313-23 et s. CMF). La banque finance, mais ne gère pas le recouvrement. • DÉCOUVERT ou facilités de caisse : concours bancaires courants, exclus du BFR (voir N0099). Le découvert s'appuie sur la solvabilité de l'entreprise ; l'affacturage, sur celle de ses clients. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Besoin en fonds de roulement : voir N0097. Trésorerie nette : voir N0098. Concours bancaires courants : voir N0099. Délai de rotation des créances clients : voir N0160. Plan de trésorerie : voir N0162. Délai de paiement de 30 jours : voir N0163. Lettre de change et escompte : voir N0178. Recouvrement d'une créance : voir N0418. Mécanisme de la TVA : voir N0139. Comparaison des financements : voir N0NEW5.