Panneaux spécifiques aux poids lourds

1. LE CADRE JURIDIQUE : • La signalisation est fixée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Ses conditions d'implantation figurent dans l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) (art. R411-25 C. route). • Les panneaux d'interdiction sont ronds, à fond blanc et bordure rouge (famille B). Ils marquent la limite à partir de laquelle la prescription s'applique et peuvent être complétés par un panonceau (art. 4 de l'arrêté). • Une mesure de police que l'arrêté soumet à signalisation n'est opposable aux usagers que si cette signalisation a été mise en place. Les usagers doivent respecter en toutes circonstances la signalisation régulièrement établie (section R411-25 à R411-28 C. route). 2. LES PANNEAUX QUI VISENT LA CATÉGORIE « TRANSPORT DE MARCHANDISES » : • B8 : accès interdit aux véhicules affectés au TRANSPORT DE MARCHANDISES. Sans panonceau, il vise TOUS ces véhicules, même ceux de moins de 3,5 t. Complété par un panonceau M4f, il ne s'applique que si le PTAC ou le PTRA du véhicule ou de l'ensemble EXCÈDE le nombre indiqué (art. 4). • B3a : interdiction de DÉPASSER pour les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles affectés au transport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est SUPÉRIEUR à 3,5 t. Il leur est interdit de dépasser tous les véhicules à moteur AUTRES QUE les deux-roues sans side-car (art. 4). Un véhicule de marchandises de 3,5 t pile n'est pas visé. Si le seuil est différent, il est indiqué par un panonceau M4f. • B34a : fin de l'interdiction posée par le B3a. Le B34 met fin à l'interdiction posée par le B3 (interdiction générale de dépasser) et ne lève pas le B3a (art. 4). 3. LES PANNEAUX QUI VISENT LES CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE (tout véhicule concerné, de marchandises ou non) : • B10a : accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles dont la LONGUEUR est supérieure au nombre indiqué. • B11 : accès interdit aux véhicules dont la LARGEUR, CHARGEMENT COMPRIS, est supérieure au nombre indiqué. • B12 : accès interdit aux véhicules dont la HAUTEUR, CHARGEMENT COMPRIS, est supérieure au nombre indiqué. • B13 : accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles dont le PTAC ou le PTRA EXCÈDE le nombre indiqué. C'est le poids AUTORISÉ (carte grise) qui compte, pas le poids réel : un porteur de 19 t de PTAC qui roule à vide reste interdit derrière un B13 « 12 t » (voir N0042). • B13a : accès interdit aux véhicules pesant sur UN ESSIEU plus que le nombre indiqué (voir N0046). • B17 : interdiction aux véhicules de circuler sans maintenir entre eux un INTERVALLE au moins égal au nombre indiqué (art. 4). Ici, la comparaison se fait toujours « strictement au-dessus » : à 2,55 m de large, un véhicule passe sous un B11 « 2,60 m ». 4. LES PANNEAUX VISANT LES MARCHANDISES DANGEREUSES (arrêté TMD du 29/05/2009) : • B18a : accès interdit aux véhicules transportant des marchandises EXPLOSIVES ou FACILEMENT INFLAMMABLES, définies par l'arrêté TMD, et signalés comme tels. • B18b : accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de POLLUER LES EAUX, définies par l'arrêté TMD, et signalés comme tels. • B18c : accès interdit aux véhicules transportant des MARCHANDISES DANGEREUSES, définies par l'arrêté TMD, et signalés comme tels (art. 4). Sans panonceau, il couvre notamment les interdictions des B18a et B18b (IISR, 4e partie, art. 64-5). • Tunnels : le panonceau M11c1 indique par une lettre, de B à E, la CATÉGORIE du tunnel, définie selon les marchandises dangereuses autorisées à y circuler. Le M11c2 y ajoute la période d'application (art. 2-1). Les panneaux C117 présignalent un tunnel interdit à certains véhicules de marchandises dangereuses ; ils sont obligatoirement complétés par un panonceau M11c (annexe de l'arrêté). Signalisation des véhicules TMD : voir N0083. 5. LES PANONCEAUX DE CATÉGORIE M4 : • Sous un panneau d'interdiction, un panonceau M4 limite la prescription à la SEULE catégorie qu'il désigne (art. 2-1). • M4a : véhicules dont le PTAC ou le PTRA est inférieur à 3,5 t · M4f : véhicules dont le PTAC ou le PTRA excède le nombre indiqué · M4g : véhicules affectés au transport de marchandises · M4h : véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC et le PTRA excèdent le nombre indiqué · M4k, M4l, M4m : véhicules transportant respectivement des marchandises explosives ou inflammables, polluant les eaux, ou dangereuses. • Exemple : un B14 « 70 » avec un panonceau M4f « 3,5 t » ne limite la vitesse qu'aux véhicules de plus de 3,5 t. • Signalisation avancée de direction : SI1a (direction interdite aux véhicules de transport de marchandises) et SI1b (idem au-delà du PTAC ou du PTRA indiqué). 6. RÈGLES POIDS LOURDS QUI S'APPLIQUENT SANS PANNEAU (à ne pas confondre) : • Route de 3 voies ou plus dans le même sens : un véhicule de PTAC supérieur à 3,5 t ou un ensemble de plus de 7 m n'emprunte que les deux voies les plus à droite, sauf pour préparer un changement de direction (art. R412-25 C. route, contravention de 2e classe). • Hors agglomération, des véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t ou de plus de 7 m qui se suivent à la même vitesse maintiennent au moins 50 m entre eux (art. R412-12). Un B17 peut imposer un intervalle différent (voir N0273). • Vitesses maximales des plus de 3,5 t : voir N0077. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Seuil de 3,5 t : voir N0003. PTAC et PTRA : voir N0042. Dimensions maximales : voir N0045. Charges à l'essieu : voir N0046. Vitesses : voir N0077. Restrictions de circulation des week-ends et jours fériés : voir N0076. Panneaux orange des véhicules TMD : voir N0083. Classes ADR : voir N0081. Distances de sécurité : voir N0273. ZFE : voir N0258. Transports exceptionnels : voir N0256.