Carnet TIR : fonctionnement et utilisation

1. OBJET DU RÉGIME TIR : • TIR = transport international routier. C'est un régime de TRANSIT douanier : les marchandises traversent un ou plusieurs pays en SUSPENSION de droits et taxes, dans un véhicule ou un conteneur SCELLÉ. • Base juridique : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, Genève, 14/11/1975. Elle s'applique dans l'Union depuis le 20/06/1983 (règlement CEE n° 2112/78). Version consolidée : décision 2009/477/CE. • Les CINQ PILIERS du système : véhicules ou conteneurs offrant à la douane des garanties de sécurité (agréés et scellés) · garantie internationale des droits et taxes pendant tout le transport · carnet TIR ouvert au départ et servant de document de contrôle au départ, en transit et à destination · reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers · accès contrôlé (habilitation des titulaires). • Le transport doit se faire au moins EN PARTIE par la route. 2. TIR ET UNION EUROPÉENNE : • Pour le TIR, le territoire douanier de l'Union compte comme UN SEUL territoire. • Le TIR ne sert que si la circulation commence ou se termine HORS de l'Union, ou relie deux points de l'Union en traversant un pays tiers (par exemple la Suisse). • Un transport qui reste entièrement dans l'Union n'est pas fait sous TIR. Selon le cas, il relève du transit de l'Union (T1) ou ne demande aucun régime de transit. • Pour la partie du trajet faite dans l'Union, le carnet papier est doublé d'une DÉCLARATION DE TRANSIT TYPÉE TIR. Celle-ci est déposée dans le système informatisé de transit (Delta T en France, NCTS dans l'Union) quand le premier bureau de l'Union traversé est en France. Cette déclaration électronique est obligatoire depuis 2009. • Le transporteur ne s'arrête pas à chaque frontière intérieure de l'Union. 3. PRÉALABLE N° 1 — L'HABILITATION DE L'ENTREPRISE (Convention TIR, annexe 9, 2e partie) : • Le TITULAIRE du carnet est la personne habilitée au régime TIR, au nom de laquelle le carnet est présenté. • Il RÉPOND de la présentation du véhicule, des marchandises et du carnet aux bureaux de départ, de passage et de destination. • En France, la demande d'habilitation se fait auprès de l'AFTRI (Association française du transport routier international). L'AFTRI et la Douane vérifient ensemble les critères. • Délai moyen de la procédure : 4 SEMAINES (douane.gouv.fr). • Critères : expérience ou aptitude à faire régulièrement des transports internationaux · situation financière saine · absence d'infractions graves ou répétées à la législation douanière ou fiscale · connaissance démontrée de la Convention TIR. • L'habilitation TIR s'ajoute à l'inscription au registre et à la licence communautaire (voir N0011, N0017). Elle ne les remplace pas. 4. PRÉALABLE N° 2 — L'AGRÉMENT DU VÉHICULE (Convention TIR, art. 12, annexes 2, 3 et 4) : • Le véhicule doit permettre le SCELLEMENT par capacité : aucune marchandise ne doit pouvoir être retirée ou ajoutée sans laisser de trace (annexe 2). • En France, l'agrément est accordé par la DOUANE. L'entreprise le demande dans le service en ligne SOPRANO (formulaire VEH). La douane délivre alors un CERTIFICAT D'AGRÉMENT au format A3. L'agrément d'un conteneur se demande par courrier. • Le certificat suit le modèle de l'annexe 4. Il doit se trouver À BORD du véhicule. • Le véhicule est présenté TOUS LES 2 ANS aux autorités compétentes du pays d'immatriculation, pour vérification et reconduction éventuelle de l'agrément (annexe 3). • Si le véhicule ne remplit plus les conditions techniques, il doit être remis en état avant tout nouveau transport TIR. • Si ses caractéristiques essentielles sont MODIFIÉES, l'agrément tombe : il faut un NOUVEL agrément. • Ne pas confondre avec le certificat d'agrément ADR (matières dangereuses), délivré par la DREAL (voir N0060, N0081). 5. LE CARNET TIR — DÉLIVRANCE, CONTENU, VALIDITÉ : • En France, l'AFTRI délivre les carnets aux opérateurs habilités. Elle est l'association émettrice et garante, habilitée par la Douane, et membre de l'IRU (Union internationale des transports routiers), qui gère la chaîne de garantie internationale. • Contenu : une couverture, un MANIFESTE des marchandises et un nombre variable de feuillets (volets), soit 2 feuillets par pays traversé. • UN CARNET = UN SEUL TRANSPORT TIR, du premier bureau de départ au dernier bureau de destination. • L'association garante fixe un DERNIER JOUR DE VALIDITÉ. Après cette date, le carnet ne peut plus être présenté au départ. S'il a été pris en charge au départ au plus tard ce jour-là, il reste valable jusqu'à la fin de l'opération au bureau de destination (Convention TIR, annexe 1). • Marchandises EXCLUES : alcools et tabacs. L'acte de garantie entre l'AFTRI et la Douane ne les couvre pas au départ ou à destination de l'Union. • GARANTIE : chaque partie contractante fixe le montant maximal qui peut être réclamé à l'association garante pour un carnet (art. 8 § 3). Dans l'Union, ce plafond est de 100 000 € par carnet. 6. DÉROULEMENT D'UN TRANSPORT TIR : • AU DÉPART : le titulaire présente le carnet, le véhicule et les marchandises, et dépose les données du carnet dans le système de transit (Delta T). La douane vérifie le manifeste, appose les scellés, vise le carnet et conserve un volet. • SIGNALISATION : une plaque rectangulaire « TIR » à l'AVANT et une à l'ARRIÈRE du véhicule (art. 16 et annexe 5). Les autocollants ne sont pas acceptés. Aucun document douanier particulier n'est exigé pour l'importation temporaire du véhicule. • EN ROUTE : aux bureaux de passage, le véhicule et le carnet sont présentés. Les contrôles se limitent en principe à l'examen des scellés. • À DESTINATION OU À LA SORTIE : dans le délai fixé au départ, le transporteur présente les marchandises, le véhicule, le carnet et le MRN de la déclaration typée TIR. Le bureau contrôle les scellés, détache et conserve les deux parties du volet 2, annote la souche et rend le carnet au titulaire. Un destinataire agréé TIR peut recevoir les marchandises dans ses locaux. • eTIR : l'annexe 11 de la Convention (en vigueur depuis mai 2021) crée une procédure TIR entièrement électronique, sans carnet papier. En France, la procédure décrite par la douane reste le carnet papier doublé de Delta T. LIENS AVEC D'AUTRES NOTIONS : Conventions internationales (CMR, ADR, AETR) : voir N0005. Licence communautaire et transport international : voir N0011 et N0017. Documents à bord en international : voir N0059. Lettre de voiture CMR : voir N0054. Autorisations CEMT : voir N0016. Contrôle par les douanes : voir N0087. Incoterms (qui paie les droits) : voir N0183.