Essentiel · N0236 🚛 🚍

Congés payés : calcul et droits en transport routier

Les congés payés sont un droit fondamental du salarié. En transport routier, les règles légales s'appliquent avec des spécificités liées à la convention collective TRM. La période de référence et les modalités de prise sont encadrées.

📖 Explication détaillée

RÈGLE LÉGALE DE BASE : 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif. = 30 jours ouvrables par an (= 5 semaines). Un mois de travail = 1 mois complet travaillé. PÉRIODE DE RÉFÉRENCE : Du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Les congés acquis s'ouvrent à partir du 1er juin. Ou selon convention collective ou accord d'entreprise si différent. PRISE DES CONGÉS : Congé principal : au moins 12 jours ouvrables consécutifs (entre mai et octobre). 4ème semaine : peut être fractionnée. L'employeur fixe les dates après consultation des salariés. INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYÉS : Deux méthodes, prendre la plus favorable : Méthode 1 : 10% de la rémunération brute perçue pendant la période de référence. Méthode 2 : maintien du salaire (si le salarié aurait gagné plus en travaillant). SPÉCIFICITÉS CONVENTION TRM : La convention collective TRM (Transport Routier de Marchandises) peut prévoir : Des congés supplémentaires pour ancienneté. Des modalités spécifiques de prise de congés. Des règles particulières pour les conducteurs grand routier. CAS DU SALARIÉ QUI PART : Si départ avant la fin de la période : indemnité compensatrice pour les congés non pris.

📌 Points essentiels à retenir

2,5 jours ouvrables par mois = 30 jours/an = 5 semaines
Période de référence : 1er juin au 31 mai
Méthode 10% ou maintien de salaire (le plus favorable)
Congé principal : 12 jours ouvrables consécutifs minimum
Convention TRM peut prévoir des droits supérieurs

🧮 Exemple concret

Conducteur embauché le 1er septembre, travaille jusqu'au 31 mai. Droits = 9 mois × 2,5 = 22,5 jours arrondis à 23 jours. Indemnité si départ = 10% des salaires bruts des 9 mois.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ 2,5 jours OUVRABLES par mois — pas ouvrés. Jours ouvrables = lundi au samedi inclus. ⚠️ Un salarié absent pour maladie conserve ses droits à congés payés — depuis 2024, une jurisprudence européenne oblige à acquérir des congés pendant l'arrêt maladie.

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