Essentiel · N0234

Licenciement : motifs légaux et procédure obligatoire

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Pour être légal, il doit reposer sur un motif réel et sérieux et respecter une procédure stricte. Tout manquement ouvre droit à indemnités pour le salarié.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Conducteur qui commet une faute grave (conduite en état d'ivresse). Procédure : convocation en RAR, entretien préalable, lettre de licenciement pour faute grave. Pas de préavis. Indemnité de licenciement légale non due si < 8 mois.

⚠️ Pièges classiques à l'examen
🎯 Question de type examen

Quel est le délai minimum entre la réception de la convocation à l'entretien préalable et l'entretien lui-même ?

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