Essentiel · N0224

Déclaration de détachement : procédure et délais

Quand un transport est soumis aux règles de détachement (cabotage, cross-trade, bilatéral avec activités supplémentaires), le transporteur doit déclarer le détachement du conducteur avant le début de l'opération dans le pays d'accueil.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Transporteur français programme un cabotage en Allemagne. Il déclare via le portail allemand (via IMI) avant le premier transport en Allemagne. Le conducteur part avec le justificatif de déclaration dans le camion.

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