La directive 2020/1057 (Lex Specialis) fait partie du Paquet Mobilité 2020. Elle définit des règles spécifiques de détachement pour les conducteurs du transport routier, en distinguant les opérations soumises aux règles du détachement de celles qui en sont exemptées.
Transporteur français : France → Allemagne (livraison principale, bilatéral aller) puis retour Allemagne → Luxembourg (1 déchargement supplémentaire dans l'État traversé) → France. Ce déchargement au Luxembourg reste dans la tolérance bilatérale (1 activité au retour, dans un État traversé) → exempté du détachement. Au-delà (ex : 2 déchargements au Luxembourg, ou chargement en Allemagne pour la Pologne), on bascule dans le cross-trade → soumis au détachement.
⚠️ Le transport bilatéral admet des tolérances : 1 chargement/déchargement supplémentaire à l'aller ET 1 au retour, dans un État traversé (exemple : Allemagne → Luxembourg → France, le Luxembourg étant l'État traversé), restent exemptés — le détachement s'applique uniquement au-delà de ces seuils. ⚠️ Le transit (passage sans chargement ni déchargement dans le pays traversé) est toujours exempté, même si le conducteur y passe plusieurs jours. ⚠️ La déclaration via IMI doit être faite par l'entreprise — le conducteur ne peut pas la réaliser lui-même.
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