Le dépassement de charge (surcharge) est l'infraction commise lorsque le PTAC, le PTRA ou les charges par essieu dépassent les limites réglementaires. Elle engage la responsabilité du conducteur, du transporteur et potentiellement du chargeur.
PTAC 26T, poids mesuré 27,6T. Surcharge = 1,6T / 26T = 6,15%. Entre 5% et 10% → amende 1 500€ + immobilisation + délestage de 1,6T minimum avant repartir.
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