Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid

OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR : Maintenir la température requise tout au long du transport (ATP). S'assurer que le groupe frigorifique fonctionne avant le départ. Vérifier la température lors du chargement et la noter. Intervenir rapidement en cas de défaillance frigorifique. PREUVE DE LA TEMPÉRATURE : L'enregistrement de température embarqué (thermographe ou datalogger) est essentiel. Il prouve que la température a été maintenue — ou identifie le moment de la rupture. En l'absence d'enregistrement : le transporteur est présumé responsable. CAUSES POUVANT EXONÉRER LE TRANSPORTEUR : Défaut d'emballage du chargeur (marchandise déjà en rupture à la prise en charge). Panne de groupe frigorifique imprévisible et inévitable (vice caché). Température de la marchandise non conforme au chargement (déclaration erronée). CAUSES QUI N'EXONÈRENT PAS : Panne due à un défaut d'entretien prévisible. Porte frigorifique laissée ouverte trop longtemps. Groupe mal réglé par le conducteur. PROCÉDURE EN CAS DE RUPTURE : 1. Alerter immédiatement le donneur d'ordre. 2. Ne pas ouvrir les portes inutilement. 3. Faire expertiser la marchandise par un vétérinaire ou expert agréé. 4. Conserver les enregistrements de température. 5. Rédiger un rapport d'incident.