Essentiel · N0192

Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid

La rupture de la chaîne du froid désigne toute interruption du maintien de la température requise pour une denrée périssable pendant le transport. Elle peut engager la responsabilité du transporteur si elle est de son fait.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Semi-remorque frigorifique : groupe tombe en panne à mi-parcours. Panne due à un joint d'étanchéité usé non remplacé lors du dernier entretien. → Défaut d'entretien = responsabilité du transporteur. Les denrées sont perdues.

⚠️ Pièges classiques à l'examen
🎯 Question de type examen

Un transporteur livre des produits laitiers à +8°C alors que la température réglementaire est ≤+4°C. Il dit que le groupe était réglé à +4°C au départ. Qui a la charge de la preuve ?

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